Contrat de licence et maintenance de solution informatique

Dans le cas
Logiciel de Solutions de Diffusion
(Septembre 2015)

CE CONTRAT DE LICENCE ET MAINTENANCE DE SOLUTION INFORMATIQUE (ce « Contrat ») est entre Pitney Bowes Inc., une société du Delaware, avec des bureaux à 3001 Summer St., Stamford, CT 06926-0700, (« Pitney Bowes ») et le client (le « Licencié ») désigné dans le contrat de vente (« Contrat de vente ») ou contrat de location (lequel le contrat peut comporter des dispositions de financement) (le « Contrat de location ») avec Pitney Bowes ou une de ses sociétés affiliées relativement à l’un ou plusieurs produits logiciels nommés dans un tel Contrat (selon le Contrat de vente ou le Contrat de location qui est applicable et est désigné ici comme le « Contrat de vente/location »). Si le Licencié n’est pas un résident des États-Unis, Pitney Bowes sera la filiale ou l’affilié de Pitney Bowes opérant dans la géographie du Licencié. Les conditions de ce Contrat sont en plus de, et ne remplacent pas, les conditions du Contrat de vente/location, sauf que, à l’égard du logiciel de Pitney Bowes (tel que défini à la section 1.1 ci-dessous), le présent Contrat remplace les parties du Contrat de vente/location qui se réfèrent expressément au logiciel (autres que les parties qui se rapportent au financement à l’égard du Logiciel sous licence). Dans le cas d’un conflit entre les conditions de ce Contrat et le Contrat de vente/location à l’égard du logiciel de Pitney Bowes, les conditions du présent Contrat prévaudront. LA SIGNATURE DU LICENCIÉ SUR LE CONTRAT DE VENTE/LOCATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL DE PITNEY BOWES CONSTITUE L'ACCORD DU LICENCIÉ AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL.

1 LICENCE

1.1 Octroi de la licence et la durée. Pitney Bowes accorde au Licencié, conformément à, et sous réserve de la conformité du Licencié aux conditions énoncées dans le présent Contrat et sous réserve du paiement de tous les frais de licence à l'égard du Logiciel de Pitney Bowes, et le Licencié accepte une licence non exclusive, non -transférable pour accéder et utiliser le logiciel de Pitney Bowes pour la durée (la « Licence »). La « Durée » est : (a) une durée perpétuelle dans le cas du logiciel de Pitney Bowes soumis à un Contrat de vente; et (b) la durée du Contrat de location applicable dans le cas du Logiciel de Pitney Bowes soumis à un Contrat de location. Cette licence ne comprend pas le droit d'accorder des sous-licences. Le « Logiciel de Pitney Bowes » signifie : (a) selon le logiciel nommé ci-dessus qui est inscrit, avec des prix, dans le Contrat de vente/location, (b) tout logiciel propriétaire de Pitney Bowes ou un logiciel propriétaire d'un tiers qui se connecte avec ou fait interface entre le logiciel nommé ci-dessus pour tout équipement, logiciel ou service de Pitney Bowes, du Licencié ou des tiers, (c) tout autre logiciel propriétaire de Pitney Bowes et logiciel propriétaire des tiers qui sont inscrits, avec des prix, dans le Contrat de vente/location et sont directement liées à l'utilisation du logiciel par le Licencié visé à l'alinéa (a) et (d) tout outil de développement propriétaire de Pitney Bowes ou des tiers offerts en vertu du présent Contrat qui sont raisonnablement nécessaire pour utiliser le logiciel de Pitney Bowes. Nonobstant ce qui précède, le « logiciel de Pitney Bowes » exclut tout logiciel propriétaire de Pitney Bowes et tout logiciel tiers qui est soumis à un contrat de licence de logiciel distinct (« Logiciel exclu »). Toutes les obligations relatives au Logiciel exclu sont exclusivement régies par ce contrat séparé de licence de logiciel et, dans le cas du Logiciel exclu qui est un logiciel tiers, il sera exclusivement dû au Licencié par le concédant de licence tiers de ceux-ci.

1.2 Utilisation du logiciel. Le licencié est autorisé à utiliser le logiciel et le Manuel de l'utilisateur de Pitney Bowes (tel que défini à la section 1.4) uniquement pour ses propres opérations internes à(aux) l'emplacement(s) indiqué(s) dans le Contrat de vente/location, le présent Contrat ou tout autre Énoncé des travaux ou addenda d'Énoncé des travaux (collectivement, un « EDT »). Nonobstant ce qui précède, le logiciel de Pitney Bowes ne peut pas être installé et utilisé en dehors des États-Unis lorsque l'application de base du logiciel de Pitney Bowes est installée aux États-Unis. Le licencié ne doit pas utiliser le logiciel de Pitney Bowes dans une configuration de fonctionnement à temps partagé ou en bureau de service ou comme un fournisseur de services d'applications. Le licencié ne doit pas permettre l'accès au logiciel de Pitney Bowes par le biais d'autres moyens que ceux qui sont indiqués dans le Contrat de vente/location ou de tout EDT applicable. Si cette Licence est pour un système informatique désigné, aucune autorisation n'est nécessaire de Pitney Bowes pour transférer le logiciel de Pitney Bowes d'un système informatique à un autre à cet(ces) endroit(s). Cependant, le transfert du logiciel de Pitney Bowes à un autre emplacement du Licencié doit exiger le consentement écrit préalable de Pitney Bowes, et qui ne doit pas être refusé sans motif valable. À la fin du transfert, le Licencié doit certifier Pitney Bowes par écrit que toutes les copies du logiciel de Pitney Bowes à l'emplacement antérieur ont été soit transférées vers le nouvel emplacement ou détruites.

1.3 Système informatique. Le licencié est autorisé à installer et utiliser le logiciel de Pitney Bowes sur un serveur ou, si déployé dans une configuration client/serveur, sur des serveurs d'application à équilibrage de charge, dans les deux cas avec accès à l'utilisateur tels que défini dans le Manuel de l'utilisateur ou dans un EDT applicable. Si le Licencié souhaite ajouter des serveurs informatiques supplémentaires ou des systèmes ou des utilisateurs à l'environnement du système informatique, le Licencié devra en aviser Pitney Bowes, qui remet le logiciel Pitney Bowes ou fournit l'accès au logiciel Pitney Bowes moyennant le paiement de tous les frais supplémentaires applicables.

1.4 Manuel de l'utilisateur. Le Licencié a droit à un (1) exemplaire du Manuel de l'utilisateur applicable en format électronique, papier ou autre forme comme accompagne habituellement le logiciel Pitney Bowes pour chaque Licence accordée. « Manuel de l'utilisateur » désigne tout manuel et toute autre documentation écrite (y compris la documentation en ligne) fournie par Pitney Bowes au Licencié au moment de la livraison de, et pour une utilisation avec le logiciel de Pitney Bowes ou en relation avec la Maintenance du logiciel (autre que les mises à jour ou améliorations, le cas échéant, relatives à la conformité des transporteurs), dans chaque cas où le manuel ou une telle documentation décrit les fonctionnalités de base du logiciel de Pitney Bowes. Pitney Bowes peut apporter des modifications dans le Manuel de l'utilisateur et corriger ou supprimer les erreurs dans la documentation et apporter le Manuel de l'utilisateur en conformité substantielle avec le logiciel de Pitney Bowes.

1.5 Copies de sauvegarde. Le Licencié aura le droit de ne pas faire plus de deux (2) copies du logiciel Pitney Bowes uniquement pour la sauvegarde et l'archivage et exclusivement à usage interne du Licencié, à condition que ces copies portent les droits d'auteur originaux et autres mentions de propriété.

1.6 Frais. Les frais pour la Licence et la Maintenance du logiciel, le cas échéant, sont inclus dans les paiements au titre du Contrat de vente/location. Si le nombre d'emplacements ou le nombre d'utilisateurs ou de systèmes informatiques dépasse ce qui est permis et/ou payé en vertu du Contrat de vente/location, Pitney Bowes et ses sociétés affiliées peuvent facturer le Licencié pour, et le Licencié doit payer les frais appropriés de la licence et de la Maintenance du logiciel basé sur cet excédent en conformité avec les taux applicables alors en vigueur. Les services basés sur la valeur indiqués séparément dans le Contrat de vente/location peuvent porter un frais distinct comme indiqué dans celle-ci.

1.7 Réservation de droits. Tout droit non expressément accordé dans le présent Contrat par Pitney Bowes est expressément réservé. Rien dans le présent n'accorde au Licencié aucun droit de propriété au logiciel de Pitney Bowes, ou aucun droit de propriété ou licence pour les marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux et brevets de Pitney Bowes ou du Licencié de Pitney Bowes, autre que ce qui est nécessaire pour exécuter le logiciel de Pitney Bowes comme le permet par le présent.

1.8 Matières dangereuses. Si le logiciel de Pitney Bowes permet l'expédition de matières dangereuses, les conditions suivantes sont applicables :

(a) le Licencié déclare et garantit par le présent qu'il a obtenu et conservé toute certification, licences ou autres autorisations nécessaires ou appropriées dans la poursuite de son utilisation de du logiciel de Pitney Bowes, y compris, sans limitation, la certification fédérale en vertu des règlements du Department of Transportation (DOT) des États-Unis concernant l'identification, le traitement et le transport des matières dangereuses. Le Licencié déclare et garantit également que, pendant la durée du présent Contrat, il, (i) formera correctement et uniformément son(ses) employé(s) certifié(s) par le gouvernement fédéral sur les matières dangereuses concernant la saisie des informations de code de la marchandise dans le logiciel de Pitney Bowes Software en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables, (ii) veille à ce que tout site du Licencié utilisant le logiciel de Pitney Bowes soit correctement certifié pour expédier des matières dangereuses, (iii) veille à ce qu'un employé en matières dangereuses certifié par le gouvernement fédéral soit disponible sur un site applicable lors de l'installation du logiciel de Pitney Bowes, (iv ) identifie les marchandises de matières dangereuses qui sont livrées, (v) prépare les informations sur les matières dangereuses, (vi) saisie et maintienne des informations de code de marchandise de base dans le Logiciel de Pitney Bowes, et (vii) saisie et maintienne des modèles de matières dangereuses, le cas échéant.

(b) Le Licencié reconnaît et accepte que Pitney Bowes (i) n'identifiera pas ce qui est une matière dangereuse, (ii) ne fera pas de suggestions sur les types de matières dangereuses qui peuvent être expédiés individuellement ou ensemble, et (iii) ne fera aucune suggestion sur quels types de conteneurs doivent être utilisés lors de l'expédition de matières dangereuses.

2 GARANTIE

2.1 Garantie. (A) Pitney Bowes garanti au cours de la période de garantie que le Logiciel de Pitney Bowes sera conforme à toutes les fonctions opérationnelles importantes du Logiciel de Pitney Bowes décrits dans le Manuel de l'utilisateur s'il est installé et utilisé dans l'environnement d'exploitation qui y est indiquée dans celle-ci ou dans l'EDT applicable. La « Période de garantie » pour le logiciel de Pitney Bowes est de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date le Licencié reçoit l'accès au logiciel de Pitney Bowes via une clé de licence, ou toute autre technologie d'activation similaire, à condition que, en raison de ses procédures d'installation, la Période de garantie pour le logiciel d'expédition la SendSuite^®Live pour plusieurs sites (« Logiciel multi-site ») est quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'Acceptation du Logiciel multi-site au site initial. « L'acceptation » doit être réputée avoir eu lieu au plus tôt : (i) lorsque le Licencié a indiqué son acceptation du logiciel de Pitney Bowes; (ii) après trente jours à compter de la livraison du logiciel Pitney Bowes (la « Période d'Acceptation ») sauf si le Licencié a fourni un avis de rejet au cours de cette période; ou (iii) lorsque le logiciel de Pitney Bowes a été installé et est conforme à toutes les fonctions opérationnelles importantes, comme décrit dans le Manuel de l'utilisateur à cet effet. Le Licencié ne doit pas déraisonnablement refuser ou retarder son acceptation. Si le logiciel de Pitney Bowes ne se conforme pas au cours de la Garantie ou de la Période d'Acceptation, Pitney Bowes doit, à son choix, (i) réparer le logiciel de Pitney Bowes, (ii) remplacer le logiciel de Pitney Bowes ou (iii) et comme applicable, rembourser les frais de Licence payés en vertu d'un Contrat de vente pour la non-conformité du logiciel de Pitney Bowes ou, si le logiciel de Pitney Bowes est soumis à un Contrat de location, rembourser les paiements faits pour les frais de Licence et sécuriser une libération de paiements futurs à l'égard de tels frais de Licence en vertu de ce Contrat de location. Dans le cas de l'alinéa (iii), ce Contrat est réputé résilié comme il s'applique au logiciel pertinent de Pitney Bowes.

(b) Si Pitney Bowes fournit des informations de taux de transport (« Renseignements sur les taux ») au Licencié dans le cadre du présent Contrat, les médias sur lesquels les Renseignements sur les taux sont fournis sont garantis être exempts de défauts pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après l'installation (ou après l'Acceptation dans le cas du Logiciel multi-site ). Le seul recours du Licencié pour manquement à cette garantie sera le remplacement des médias des Renseignements sur les taux. Les Renseignements sur les taux eux-mêmes, bien qu'obtenus à partir des transporteurs ou d'autres sources jugées raisonnablement fiables, ne se justifient pas être exacte, complète ou correcte. Pitney Bowes ne sera pas tenue responsable de tout dommage dont le Licencié peut subir en raison de l'utilisation des Renseignements sur les taux par le Licencié.

(c) Les garanties du présent Contrat ne sont pas applicables si le logiciel de Pitney Bowes ne parvient pas à atteindre ses objectifs en raison : (i) que le logiciel de Pitney Bowes n'a pas été utilisé d'une manière autorisée par le présent Contrat ou dans le but ordinaire pour laquelle il est conçu ou conformément à l'EDT applicable; (ii) que le logiciel de Pitney Bowes a été altéré, modifié, transformé ou réparé par une personne autre que Pitney Bowes; (iii) que le logiciel de Pitney Bowes a été utilisé avec tout matériel du Licencié ou d'un tiers ou avec un logiciel non spécifié dans l'EDT applicable; (iv) d'une négligence, un accident, un abus, une erreur de l'opérateur ou toute autre cause sous le contrôle du Licencié; (v) d'un virus, la contamination, la perte de données, les forces externes, perte d'alimentation électrique ou de fluctuation de l'alimentation; (vi) d'un accident ou un sabotage; (vii) d'une violation de ce Contrat par le Licencié; ou (viii) de toute utilisation du logiciel de Pitney Bowes au-delà du nombre d'emplacements ou du nombre de systèmes informatiques permise par et/ou payés dans le cadre du Contrat de vente/location, sauf, dans le cas de l'alinéa (iv), (v) ou (vi), dans la mesure où les mêmes résultats de la négligence de Pitney Bowes ou d'une inconduite volontaire.

2.2 Limites de garantie. SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE LOGICIEL DE PITNEY BOWES, LES LOGICIELS EXCLUS, LE MANUEL DE L'UTILISATEUR, LA MAINTENANCE DU LOGICIEL ET LES AUTRES SERVICES RELATIFS À TOUT CE QUI PRÉCÈDE SONT FOURNI « COMME TEL »; ET PITNEY BOWES NE FAIT PAS, ET LE LICENCIE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL DE PITNEY BOWES, LES LOGICIELS EXCLUS, LE MANUEL DE L'UTILISATEUR, LA MAINTENANCE DE LOGICIEL, LES AUTRES SERVICES LIÉS À CE QUI PRÉCÈDE OU TOUTE INFORMATION GÉNÉRÉE PAR L'UTILISATION PAR LE LICENCIÉ DU LOGICIEL DE PITNEY BOWES, DES LOGICIELS EXCLUS OU DU MANUEL DE L'UTILISATEUR. LES GARANTIES EXPRESSES DONNÉES DANS CE CONTRAT SONT DONNÉES EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À UNE GARANTIE DE OU RELATIF AUX RÉSULTATS, À L'EXACTITUDE, À LA PERFORMANCE, L'UTILISATION DES RESSOURCES OU À LA CONTREFAÇON. SANS LIMITATION DU PRÉCÉDENT, PITNEY BOWES NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL DE PITNEY BOWES OU LES LOGICIELS EXCLUS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ OU DE TOUT TIERS, FONCTIONNERA SANS ERREUR OU INTERRUPTION OU SANS AUTRE DÉFAUT OU PANNE OU SERA COMPATIBLE AVEC OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC UN AUTRE LOGICIEL OU MATERIEL CHOISI OU UTILISÉ PAR LE LICENCIÉ OU PAR TOUT TIERS, OU QUE TOUT DÉFAUT DE CELUI-CI OU DANS LA MAINTENANCE DU LOGICIEL EST CORRIGIBLE. Certains états ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites. Il se peut donc que l'exclusion mentionnée ci-dessus ne s'applique pas au Licencié.

3 DROITS DE PROPRIÉTÉ

3.1 Propriété du logiciel de Pitney Bowes. Le logiciel de Pitney Bowes, et tous les matériaux qui s'y rapportent, y compris, mais sans s'y limiter, le Manuel de l'utilisateur, le logiciel (sous forme d'objet et/ou de code source), le scripte, le code de programmation, les données, les informations ou le scripte HTML, les modifications, améliorations , adaptations ou la personnalisation de celui-ci, et les œuvres dérivées, et tous les secrets commerciaux, le savoir-faire, les méthodes et les processus liés à tout ce qui précède et tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété inhérents ou afférents à l'un de ce qui précède (collectivement, les « Matériaux de Pitney Bowes ») sont la propriété de Pitney Bowes et/ou de ses licenciés et fournisseurs et resteront la propriété exclusive de Pitney Bowes et/ou des ses licenciés et fournisseurs. Les Matériaux de Pitney Bowes sont protégés par le droit d'auteur aux États-Unis et selon les dispositions de traités internationaux. Le Licencié ne doit pas vendre, transférer, publier, divulguer, distribuer, afficher, copier, utiliser ou rendre disponible les Matériaux de Pitney Bowes ou des copies aux autres, sauf par autorisation expresse dans le présent Contrat. Le Licencié ne doit pas enlever, défigurer ou modifier aucune des notifications propriétaires ou marques incorporées dans les Matériaux de Pitney Bowes. Les Matériaux de Pitney Bowes, et toutes les copies, y compris les traductions, les compilations, les copies partielles, les modifications et les œuvres mises à jour, sont la propriété de Pitney Bowes et/ou de ses licenciés et fournisseurs.

3.2 Sécurité. Le Licencié accepte : (a) de sécuriser et protéger les Matériaux de Pitney Bowes et les copies de ceux-ci, d'une manière compatible avec le maintien des droits de Pitney Bowes de celles-ci; et (b) de prendre les mesures appropriées par l'instruction ou par un accord avec ses employés et consultants qui sont autorisés à accéder aux Matériaux de Pitney Bowes : (i) d'empêcher les Matériaux de Pitney Bowes ou des copies de celui-ci d'être acquise par des personnes non autorisées ou mises à un usage non autorisé, (ii) d'empêcher des copies non autorisées des Matériaux de Pitney Bowes, et (iii) satisfaire autrement ses obligations en vertu des présentes. Le Licencié sera tenu responsable d'une telle acquisition non autorisée, de l'utilisation ou de copier ou de tout autre manquement de ses obligations en vertu du présent Contrat.

3.3 Aucune décompilation. Le Licencié accepte de ne pas: (a) démonter, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du logiciel de Pitney Bowes ou tenter autrement d'apprendre le code source, la structure, les algorithmes ou les idées sous-jacentes du logiciel de Pitney Bowes; (b) altérer ou modifier le logiciel de Pitney Bowes, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci; (c) de contourner, masquer ou supprimer toute fonction dans le logiciel de Pitney Bowes; (d) modifier ou enlever des droits d'auteur et/ou le brevet dans le logiciel de Pitney Bowes; (e) réutiliser toute clé de licence délivrée par Pitney Bowes ou de ses Licenciés, ou la défaite ou contourner, ou tenter de vaincre ou de contourner les mécanismes du Logiciel de Pitney Bowes conçus pour gérer l'autorisation, la vérification ou le suivi; ou (f) autoriser ou aider les autres (y compris, mais sans s'y limiter, les employés et consultants du Licencié qui sont autorisés à accéder les Matériaux de Pitney Bowes) à faire tout ce qui précède. Tous les droits sur les œuvres dérivées créées par le Licencié seront réputés être la propriété de et détenus par Pitney Bowes.

3.4 Actions autorisées de Pitney Bowes. Pendant la durée de la Licence, si le Licencié est enjoint (ou Pitney Bowes croit que le Licencié peut être enjoint de) d'utiliser le logiciel de Pitney Bowes en raison de toute action ou instance fondée sur quelconque Réclamation (tel que défini à la section 6.3), ou si Pitney Bowes croit qu'une Réclamation peut survenir, ou une Réclamation a été affirmée, Pitney Bowes peut, à ses propres frais et sans diminuer ses obligations d'indemnisation en vertu du présent Contrat : (a) procurer pour le Licencié le droit d'utiliser le logiciel de Pitney Bowes; (b) fournir le Licencié avec un logiciel de substitution avec les fonctions opérationnelles importantes du logiciel d'origine de Pitney Bowes; (c) modifier le logiciel de Pitney Bowes, à condition qu'il ait des fonctions opérationnelles importantes du logiciel d'origine de Pitney Bowes; ou (d) résilier le présent Contrat comme il s'applique au logiciel d'origine de Pitney Bowes. Si se contrat est résilié conformément à la présente section, Pitney Bowes doit :

(1) si le Licencié est une partie à un Contrat de vente par rapport au logiciel de Pitney Bowes, rembourser le licencié un montant égal à : (A) la redevance payé pour le logiciel de Pitney Bowes, multiplié par une fraction dont: (i) le numérateur est trente-six (36) moins le nombre de mois entre le début de la Période de garantie et la date d’entrée en vigueur de résiliation; et (ii) le dénominateur est trente-six (36); plus (B) tous frais payés d'avance pour le Maintenance de logiciel pour la période après la date d’entrée en vigueur de résiliation; ou :

(2) si le Licencié est une partie à un Contrat de location par rapport au logiciel de Pitney Bowes, sécurisé pour le Licencié une libération de ses obligations de paiement à l'égard de la redevance pour le logiciel de Pitney Bowes et ses autres obligations de paiement à l'égard des frais de Maintenance des logiciels inclus dans ses paiements au titre de la Location à échéance après la date d’entrée en vigueur de résiliation du présent Contrat.

4 MAINTENANCE DE LOGICIELS; FORMATION

4.1 Maintenance du logiciel. La Maintenance du logiciel pour le logiciel de Pitney Bowes doit être fourni au cours de la Période de garantie, sans frais supplémentaires au Licencié comme un élément accessoire de la Licence en conformité avec les termes énoncés à http://www.pitneybowes.com/us/license-terms-of-use/shipping-and-mailing-maintenance-services-terms.html. La Maintenance du logiciel peut être disponible après la Période de garantie à un coût supplémentaire aussi longtemps que Pitney Bowes fait une telle Maintenance du logiciel généralement disponible à ses licenciés du logiciel de Pitney Bowes.

4.2. Formation. Pitney Bowes offrira une formation de produit et d'autres services tels que spécifiés dans le Contrat de vente/location et/ou EDT applicable.

5 RESPONSABILITÉ

5,1. Limitation de responsabilité. PITNEY BOWES'S ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SES FILIALES SOUS OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT ET AU LOGICIEL DE PITNEY BOWES (PEU IMPORTE SI CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, GARANTIE, TORT OU AUTRE) NE PEUT DÉPASSER, AU TOTAL, LE MONTANT VERSÉ À PITNEY BOWES ET À SES FILIALES PAR LE LICENCIÉ, OU LIÉES À CE CONTRAT ET CORRESPONDANT LOGICIEL DE PITNEY BOWES AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS À LA DATE DE LA(DES) RÉCLAMATION(S) APPLICABLE(S) A(ONT) ÉMERGÉ(S), INDÉPENDAMMENT DU MOMENT OÙ L'AVIS DE LA(DES) RECLAMATION(S) A(ONT) ÉTÉ DONNÉ(S). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE DE PITNEY BOWES ET DE SES FILIALES ET LE SEUL RECOURS DU LICENCIÉ AVEC LA DISPOSITION DU SOUTIEN DE MAINTENANCE EST, AU CHOIX DE PITNEY BOWES, LE REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS POUR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL, POUR LE LOGICIEL DE PITNEY BOWES PENDANT SIX MOIS, LE REMPLACEMENT DES SUPPORTS DÉFECTUEUX OU LA DISPOSITION À NOUVEAU PAR PITNEY BOWES DE LA MAINTENANCE DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE SERA PAS APPLICABLE À LA RESPONSABILITÉ POUR LA MORT OU DE BLESSURES CORPORELLES SI LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION OU DES MONTANTS QUI PEUVENT ÊTRE DUES À DES TIERS EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE L'ARTICLE 6.1. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PITNEY BOWES N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL EXCLU.

5.2 DOMMAGES EXCLUS. NI PITNEY BOWES, NI LE LICENCIÉ, NI AUCUN DE LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS N'EST PASSIBLE À L'AUTRE OU À UNE TIERCE PARTIE EN VERTU D'OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT OU LOGICIEL DE PITNEY BOWES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, À DES PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES D'AFFAIRES, UNE BONNE VOLONTÉ PERDUE, DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET PEU IMPORTE À CE QU'UNETHÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE INVOQUÉE. CE QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS AUX MONTANTS QUI PEUVENT ÊTRE DUES À DES TIERS EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE L'ARTICLE 6 OU À DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DES ENTENTES DISTINCTES LIÉES À LA MISE EN CAUSE DU CONTENU MIS À VOTRE DISPOSITION À TRAVERS DES ACCORDS DONT VOUS ACCEPTÉS EN CLIQUANT (« ACCORDS AVEC LE TRANSPORTEUR »).

6. INDEMNISATION

6.1 Par Pitney Bowes. Pitney Bowes doit indemniser, défendre et tenir indemne le Licencié de toutes réclamations et poursuites (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) contre le Licencié par une tierce partie faisant état d'atteintes d'un droit d'auteur, de marque, d'habillages commerciaux, de secret commercial ou d'un brevet découlant de l'utilisation autorisée du Licencié du logiciel de Pitney Bowes pendant la durée de la Licence. Pitney Bowes n'a aucune obligation d'indemniser, de défendre et de tenir le Licencié indemne à l'égard de toute réclamation ou d'action qui : (a) est basé sur n'importe quel Contenu de tierces parties (au sens du paragraphe 9.8) sauf dans la mesure où le licencié ou fournisseurs de Pitney Bowes de tels Contenus de tiers ont indemnisé, défendu et tenue Pitney Bowes indemne; (b) basé sur un événement qui provoquerait la garantie dans le présent Contrat à ne pas être applicable en vertu de l'article 2.1(c)(i), (ii) ou (iii) (que ce soit pendant ou après la période de garantie) ; ou (c) non basés sur la version la plus récente du logiciel de Pitney Bowes mis à la disposition du Licencié dans la mesure où ladite réclamation ou poursuite aura pu être évitée ou atténuée par l'utilisation de cette version plus actuelle. Les dispositions du présent article constituent l'entière responsabilité de Pitney Bowes en vertu d'un droit d'auteur, marque, habillages commerciaux, secret commercial ou allégation de contrefaçon de brevet ou de poursuite.

6.2 Par le Licencié. Le Licencié doit indemniser, défendre et et tenir dégagé Pitney Bowes de toutes réclamations et poursuites (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) contre Pitney Bowes par une tierce partie basée sur : (a) tout événement qui provoquerait la garantie dans le présent Contrat n'est pas applicable en vertu de l'article 2.1(c)(i), (ii) ou (iii) (que ce soit pendant ou après la Période de garantie); (b) l'utilisation d'une version du logiciel de Pitney Bowes qui n'est pas la version plus actuelle, mise à la disposition de Licencié dans la mesure où une telle poursuite ou réclamation pourrait avoir été évitée ou atténuée par l'utilisation de cette version plus actuelle ; ou (c) le manquement par le Licencié de ses représentations ou garanties énoncées à la section 1.8 du présent Contrat.

6.3 Procédures. Le licencié ou Pitney Bowes (les « Parties indemnisées ») doit aviser les autres (la « Partie indemnisant ») rapidement par écrit de tout enjeu à l'égard duquel la Partie indemnisée a l'intention de réclamer une indemnité en vertu de ce Contrat (une « Réclamation»), a condition, que le défaut ou le retard dans la fourniture de tels avis n'exonère pas la Partie indemnisant de toute obligation d'indemniser la Partie indemnisée sauf dans la mesure où tel défaut ou retard porte atteinte à la défense de toute Réclamation. La Partie indemnisant, peut, à son élection, mener et contrôler la défense de la Réclamation avec l'avocat choisi par elle, sous réserve du consentement de la Partie indemnisée, lequel contrat ne sera pas refusé ou différé inutilement. La Partie indemnisée accepte de coopérer avec la Partie indemnisant et à son avocat avec l'enquête et/ou toute contestation de toute Réclamation. Aucun compromis ou règlement de la Réclamation ne peut être effectuée par la Partie indemnisant sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée (ce qui ne sera pas refusé ou différé inutilement), à moins que (a) il n'y a aucune constatation ou admission de toute violation du droit de la Partie indemnisée, et (b) le seul soulagement fourni est des dommages pécuniaires qui sont payés en entier par la Partie indemnisant.

7 RÉSILIATION

7.1 Résiliation. (a) Le présent accord peut être résilié : (i) par Pitney Bowes ou le licencié, immédiatement sur avis écrit à l'autre partie si la partie adverse devenait insolvable, demande la protection en vertu de toute faillite, mise sous séquestre, fiducie, acte, arrangements avec les créanciers, composition ou procédure comparables, procédure de faillite ou d'insolvabilité est intenté contre l'autre partie, ou un séquestre est nommé à l'égard de l'autre partie , ou si une partie importante des actifs de l'autre partie est l'objet d'une saisie, séquestration ou autre type de procédure comparable, et telle procédure n'est pas annulée ou résiliée dans les trente 30 jours après son entrée en vigueur ou institution; ou (ii) par Pitney Bowes, sur avis écrit au Licencié, tel que prévu au point 3.4 ; ou (iii) par Pitney Bowes ou le Licencié moyennant un préavis écrit à l'autre, dans le cas d'une violation du présent Contrat ou le Contrat de vente/location par telle autre partie qui n'est pas résolue dans les trente 30 jours suivant la réception par cette autre partie de l'avis écrit.

(b) Le licencié cessera immédiatement au moment de : (i) l'utilisation non autorisé du licencié, le transfert ou la copie des Matériaux de Pitney Bowes, ou de toute partie de celui-ci; (ii) la violation par le Licencié des sections 3.1-3.3 ou 9.14 ou les Contrats des transporteurs.

7.2 Mesures injonctives. Le Licencié reconnaît que toute violation de ses obligations en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les droits exclusifs de Pitney Bowes ou d'un tiers ou des renseignements confidentiels causera Pitney Bowes et/ou telle tierce partie un préjudice irréparable pour lequel il n'existe aucun recours adéquat en droit, et par conséquent Pitney Bowes a droit à des mesures injonctives, sans le dépôt d'une caution , en plus de toutes les autres voies de recours prévues par le présent Contrat ou disponibles en droit.

7.3 Voies de recours. Sauf indication contraire expressément prévue dans le présent Contrat, les obligations de Pitney Bowes envers le Licencié à l'égard de toute violation des termes, conditions ou garanties (implicite par la loi ou autrement) seront limitées, au choix de Pitney Bowes, à : (a) l'utilisation des efforts commercialement raisonnables pour corriger ou remplacer la fonction défectueuse du logiciel de Pitney Bowes en violation de ce terme, condition ou garantie; ou (b) le réapprovisionnement ou les frais de réapprovisionnement de tous services. Ces obligations s'appliquent uniquement si Pitney Bowes est avisée par écrit de cette violation dans les trente 30 jours après l'apparition de cette violation.

7.4 Effet de la résiliation. Au moment de la résiliation de la licence ou de ce Contrat, le licencié doit cesser d'utiliser les Matériaux de Pitney Bowes et irrémédiablement supprimer et/ou retirer des éléments de ses serveurs, terminaux et autres systèmes informatiques et, dans la mesure où ils ne sont pas ainsi supprimés et/ou retirés, ces éléments, ainsi que de toutes les copies de ceux-ci, à Pitney Bowes et le Licencié doit certifier la conformité avec ce qui précède par écrit.

7.5 Survivance. Ce qui suit survivra la résiliation du présent Contrat : sections 2.2, 3.1-3.3, 5, 6, 7.2, 7.4, 7.5 et 9 et les portions des Contrats de transporteurs qui y sont indiqués dans ceux-ci comme survivant.

8 FORCE MAJEURE

Une partie du présent sera exemptée de toute obligation en vertu de ce Contrat (autre que le paiement et l'obligation de confidentialité) dans la mesure du possible que le non-respect de cette obligation est due à des incendies, inondations, tempête, tremblement de terre, épidémie, grève, guerre civile, émeutes, terrorisme, explosion, conformité avec toute loi, ordonnance ou décret d'un tribunal ou organisme gouvernemental ou autre motif indépendant de contrôle raisonnable de cette partie; à condition, toutefois, que telle partie de non-respect de ses obligations ne dépasse pas quatre-vingt-dix 90 jours en durée.

9 DIVERS

9.1 Loi applicable. Si le Licencié est un résident des États-Unis d'Amérique, ce Contrat et les droits et les devoirs qui y sont énoncés, doivent être régies par et interprétées selon les lois de l'État du Connecticut, mais sans avoir recours aux dispositions de conflit de lois de cet État. Dans le cas d'un litige découlant ou résultant du présent Contrat, une poursuite sera exclusivement portée devant un tribunal fédéral ou étatique compétent dans le Comté de l'État du Connecticut. Si le Licencié est un résident du Canada, ce Contrat et les droits et les devoirs qui y sont énoncés, doivent être régies par et interprétées selon les lois de la Province d'Ontario, mais sans avoir recours aux dispositions de conflit de lois de cette province. Dans le cas d'un litige découlant ou résultant du présent Contrat, une poursuite sera exclusivement portée devant un tribunal fédéral ou provincial compétent situé dans la Province d'Ontario, Canada. L'application de la Convention des Nations Unies pour des contrats de Vente internationale de Marchandises est expressément exclue.

9.2 Dissociabilité. Si une disposition du présent Contrat est déclarée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale ou non exécutoire, telle disposition doit être séparée de ce Contrat et les autres dispositions demeureront en vigueur.

9.3 Modifications. Ce Contrat ne peut pas être modifié ou changé en aucune façon, sauf par écrit signé par les représentants dûment autorisés de Pitney Bowes et du Licencié ou sauf indication contraire aux présentes. En aucun cas les conditions contenues dans n'importe quel bon de commande du Licencié ne peuvent remplacer une partie de ce Contrat.

9.4 Avis. Tout avis par le présent Contrat peut être donné par livraison : dans le cas des avis au Licencié lors de son adresse dans le Contrat de vente/location ou à l'adresse à laquelle Pitney Bowes ou ses filiales envoient les factures au Licencié; et dans le cas d'avis à Pitney Bowes Inc., 1 Elmcroft Rd, Stamford, CT 06926-0700, Attn: President, Mailstream, The Americas, avec copie à telle adresse à : Attn : Directeur juridique adjoint (MSC 64-03).

9.5 Non-renonciation. Une renonciation à toute violation ou manquement aux conditions de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à toute autre ou ultérieure violation ou défaut. Le défaut ou retard de l'autre partie à faire respecter toute condition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation de telle modalité ou condition.

9.6 Effet contraignant; assignation. Ce Contrat est contraignant et au profit des parties aux présentes, leurs successeurs et aux ayants droit autorisés. Le Licencié ne peut pas céder ou assigner le présent Contrat, accorder une sous-licence ou transférer quelconque de ses droits aux conditions des présentes sans l'accord préalable écrit de Pitney Bowes; à condition que, toutefois, ce Licencié pourra céder le présent Contrat à une affiliée de Pitney Bowes dans le but que cette entité puisse fournir un financement au Licencié par rapport au logiciel de Pitney Bowes.

9.7 Confidentialité. Le Licencié reconnaît que les Matériaux de Pitney Bowes contiennent des informations exclusives et confidentielles. Le licencié ne divulguera pas ni montrera pas les Matériaux de Pitney Bowes, ou toute partie de celui-ci, à quiconque à des fins autres qu'afin de permettre le Licencié d'utiliser les Matériaux de Pitney Bowes conformément aux conditions du présent Contrat. Au moment de la résiliation du présent Contrat, sauf disposition contraire à l'article 7.4, le Licencié remet toutes les copies des Matériaux de Pitney Bowes. Ce Contrat (y compris les éventuels amendements), y compris les conditions de celui-ci, constituent des renseignements confidentiels de Pitney Bowes et ne doivent pas être divulgués par le Licencié.

9.8 Contenu du tiers; Fonctionnalité réglementée. Divers logiciels de tierces parties et d'autres documents (« Contenu de tiers ») peuvent avoir été intégrés dans les Matériaux de Pitney Bowes par Pitney Bowes sous autorisation des licenciés et fournisseurs de Pitney Bowes. United States Postal Service (« USPS »), ou autres organismes gouvernementaux peuvent réglementer certaines fonctionnalités du logiciel de Pitney Bowes. Des modalités et conditions applicables pour le Contenu de tiers ou de telles fonctionnalités spéciales sont incluses dans les Contrats de transporteur; et le licencié accepte d'être lié par et à se conformer à ces conditions générales. Toutes modalités et conditions de ces Contrats de transporteurs qui sont incompatibles avec, ou en plus des, conditions du reste du présent Contrat prévaudront à l'égard du Contenu de tiers ou d'une telle fonctionnalité. Pitney Bowes peut modifier ces Contrats de transporteur de temps en temps, en fournissant les parties révisées de ces Contrats au Licencié, pour refléter les changements (a) aux ententes de Pitney Bowes avec ses Licenciés ou fournisseurs pour du Contenu tiers, ou (b) exigences réglementaires. Nonobstant ce qui précède, tout contrat séparé de licence de logiciel fourni avec n'importe quel Logiciel exclu s'applique à ces Logiciels exclus.

9.9 Résiliation du Contenu de tiers. Si la licence de Pitney Bowes à n'importe quel Contenu de tiers se termine, le Licencié s'engage: (a) que le Contrat de vente/location et tous les autres contrats entre Pitney Bowes ou l'une de ses sociétés affiliées et le Licencié y relies (par ex., les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel) restent en vigueur conformément à leurs modalités; (b) sur demande écrite de Pitney Bowes, de cesser d'utiliser, et/ou retourner le contenu de tierce partie terminés; et qu'en cas de demande de cessation, Pitney Bowes n'aura aucune autre obligation à l'égard de tels Contenus de tiers.

9.10 Autres fonctionnalités. Le licencié sera seul responsable de : (a) entrer dans ses propres ententes avec des tierces parties, y compris les transporteurs, pour les fonctionnalités du logiciel non fourni par Pitney Bowes dans le cadre du logiciel de Pitney Bowes; et (b) le paiement de tous les frais pour les logiciels tiers qui ne sont pas expressément inclus dans la redevance de Licence payée en vertu du Contrat de vente/location, y compris, sans s'y limiter, les frais liés à l'environnement d'exploitation du Licencié.

9.11 Coopération du licencié. Pour une meilleure visibilité à la fois de Pitney Bowes et du Licencié, le Licencié accepte que : (a) Pitney Bowes peut faire référence au Licencié en tant que client de Pitney Bowes et à l'utilisation du logiciel de Pitney Bowes dans un communiqué de presse, une déclaration publique ou dans des matériaux de ventes et de commercialisation; (b) à la demande de Pitney Bowes, le Licencié prendra la parole à au moins un salon de commerce ou de l'industrie, sous réserve de disponibilité raisonnable du Licencié et les frais de voyage raisonnables du Licencié seront remboursables par Pitney Bowes; (c) Pitney Bowes peut publier un(des) case d'étude sur l'utilisation du logiciel de Pitney Bowes et utiliser tout ou une partie de ces études pour des fins de commercialisation, promotionnel, et autres fins raisonnables. Le Licencié a la possibilité d'examiner et de commenter cet(ces) étude(s) avant la première utilisation par Pitney Bowes et s'engage à fournir tout commentaire qu'il peut raisonnablement avoir rapidement après la réception d'un projet d'étude (et en tout cas dans les trente 30 jours après cette réception); et (d) le Licencié servira de référence pour les autres clients potentiels ou réels de Pitney Bowes, et accueillir jusqu'à quatre 4 clients par an et participer à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques avec ces clients, sous réserve de toute objection raisonnable que le Licencié peut avoir pour une visite ou un appel téléphonique avec, tout client particulier.

Aux fins susmentionnées, le Licencié accorde par les présentes à Pitney Bowes une licence limitée, non exclusive, non transférable, mondiale, irrévocable, libre de royautés pour la durée du Contrat de vente/location ou toute autre entente entre Pitney Bowes et le Licencié pour utiliser les noms commerciaux et les logos associés du Licencié ou de ses affiliés (« Marques du licencié »). Pitney Bowes reconnaît que l'usage de toute Marque du Licencié ne créera pour Pitney Bowes aucun droit, titre ou intérêt dans, ou à ces marques du Licencié autre que la licence expressément accordée dans les présentes. Le licencié coopérera raisonnablement avec le personnel de commercialisation de Pitney Bowes concernant les activités précédentes.

9.12 Audit. Pitney Bowes peut effectuer, ou demander d'effectuer, pendant les heures normales de bureau et avec un préavis, des audits d'utilisation du logiciel de Pitney Bowes pour vérifier la conformité du Licencié au présent Contrat. Le licencié devra coopérer avec ces audits ; et, si demandé, fournir Pitney Bowes des exemplaires des documents vérifiés. Ces audits seront effectués pas plus d'une fois par année civile, sauf si la vérification antérieure révèle une violation substantielle de ce Contrat à l'égard de cette utilisation. Le coût de Pitney Bowes de tout audit demandé par ce dernier seront supportés par Pitney Bowes à moins que tel audit révèle un sous-paiement basé sur l'utilisation ou autrement du à Pitney Bowes en excès de cinq pour cent (5 %) du montant effectivement dû, ou utiliser le logiciel ou le matériel de Pitney Bowes qui constitue une violation du présent Contrat, dans lequel cas le coût de cet audit sera pris en charge par le Licencié.

9.13. É-U. Droits restreints du gouvernement Le logiciel et les matériaux de Pitney Bowes sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans les articles FAR52. 227-14 et DFAR252. 227-7013 et seq. ou leurs ayants droit. L'utilisation du logiciel de Pitney Bowes par le gouvernement des États-Unis constitue la reconnaissance de droits exclusifs de Pitney Bowes sur le logiciel de Pitney Bowes. En outre, le logiciel et les matériaux de Pitney Bowes sont réputés d'être un « logiciel commercial » et la « documentation de logiciel commercial » tel que défini dans la Section DFARS 227.7202 et FAR 12.212, selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, performance, affichage ou divulgation du Logiciel ou des Matériaux de Pitney Bowes par le gouvernement des États-Unis doit être uniquement conformément aux conditions du présent Contrat.

9.14 Exportation et d'autres lois. Le licencié accepte que, sauf s'il a obtenu l'autorisation écrite préalable du Ministère du Commerce des États-Unis ou est autrement permis par les Réglementations de l'administration chargée de l'exportation du Département du Commerce du Gouvernement des États-Unis, dans les deux cas, a l'accord préalable écrit de Pitney Bowes, il n'exportera ou autrement ne communiquera, directement ou indirectement, toute technologie ou logiciel reçus de Pitney Bowes, ni laisser le produit direct de celui-ci à être expédié ou divulgué, directement ou indirectement, à n'importe quelle destination qui est interdite par le gouvernement des États-Unis ou à un ressortissant étranger qui est interdit par le gouvernement des États-Unis. Sans se limiter à ce qui précède, le Licencié et Pitney Bowes doivent se conformer aux lois et règlements relatifs au logiciel de Pitney Bowes et son utilisation.

9.15 Utilisation des informations. Pitney Bowes et ses affiliés peuvent recueillir et utiliser l'information que le Licencié fournit ou que Pitney Bowes obtient ou qui est dérivée de l'utilisation du logiciel de Pitney Bowes par le Licencié (y compris, sans s'y limiter, les renseignements d'expédition) ou la Maintenance des logiciels et autres services pour le logiciel de Pitney Bowes; à condition que ces renseignements doivent servir à des fins internes de Pitney Bowes reliées aux systèmes de microanalyse et de recherche, la segmentation du client et/ou la manière ou la méthode dans laquelle Pitney Bowes mène des affaires avec ses clients.

9.16 Légendes et rubriques. Toutes les légendes, les rubriques et les titres contenus dans ce Contrat sont pour la commodité et aux fins de référence seulement et ne seront pas considérés comme une partie de ce Contrat.

9.17 Rapports entre les parties. Aucune disposition du présent Contrat s'entendent à constituer des parties comme partenaire, coentreprise, co-propriétaire, employé ou mandataire de l'autre partie, et aucune des deux parties ne doit pas prétendre détenir un pouvoir autre que celui accordé.

9.18 Taxes. Le Licencié doit payer et indemniser Pitney Bowes pour, tous les frais et taxes qui sont basés, mesurés par, imposés, résultant de ou perçu sur ce Contrat, la vente, achat, possession de biens personnels, crédit-bail, valeur, possession ou utilisation du logiciel de Pitney Bowes, y compris, sans limitation, la vente, l'accise, utilisation ou les taxes foncières, mais à l'exclusion des impôts sur ou mesuré par le revenu net de Pitney Bowes, ces frais et les taxes sont prélevés du Licencié et remis par Pitney Bowes auprès des autorités fiscales appropriées dans la mesure où Pitney Bowes est requise par la Loi de le faire.

10 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.

Ce Contrat, le Contrat de vente/location, tout Énoncé de travail (EDT) connexe et toute autre entente entre le Licencié et Pitney Bowes expressément visés ci-après contiennent l'intégralité du contrat des parties relativement à l'objet des présentes et annule et remplace tous les contrats, compréhensions, promesses, représentations ou garanties antérieurs faits par une partie à l'autre, peu importe si fait oralement ou par écrit, concernant la matière contenue dans les présentes ou dans les modalités ou conditions applicables du présent règlement.