Charte du comité de direction

Le comité de direction doit avoir tout le pouvoir et toute l’autorité du conseil d’administration en ce qui concerne la gestion des activités et des affaires de l’entreprise, mais il n’a pas le pouvoir de faire ce qui suit :

1. Modifier le certificat de constitution

2. Adopter un accord de fusion ou de consolidation

3. Recommander aux actionnaires de vendre, louer ou échanger la totalité ou une partie importante des biens et actifs de la société

4. Recommander aux actionnaires la dissolution de la société ou la révocation d’une dissolution

5. Modifier les règlements

6. Déclarer des dividendes ou autoriser l’émission d’actions

Le comité doit être composé d’au moins trois administrateurs. À l’exception du chef de la direction, qui peut faire partie du comité, tous les membres du comité doivent être indépendants, conformément aux normes d’indépendance établies par le conseil, selon les lois et règlements en vigueur et les normes d’inscription du New York Stock Exchange. Le conseil doit nommer les membres du comité chaque année, y compris un administrateur qui agira à titre de président du comité, après avoir étudié les suggestions du comité de gouvernance.

Comme le permettent les règlements modifiés et mis à jour de l’entreprise, en cas d’absence ou d’exclusion d’un membre du comité, le ou les membres présents à toute réunion et qui ne sont pas exclus du vote, qu’ils forment un quorum ou non, peuvent nommer à l’unanimité un autre administrateur indépendant comme membre du comité à la réunion, afin de remplacer le membre absent ou exclu en question.

 

Septembre 2013