Défense des intérêts

Notre service des affaires gouvernementales et réglementaires aide Pitney Bowes à naviguer dans les environnements complexes dans lesquels nous évoluons. Nous prenons part à la politique publique et aux processus politiques de diverses façons.

Lorsque les politiques publiques ont des répercussions sur nos activités et nos clients, nous nous efforçons de faire valoir une perspective éclairée et constructive. Nous portons naturellement nos efforts sur les domaines et les régions les plus pertinents pour notre entreprise, notamment les politiques sur l’industrie postale, l’expédition, le commerce électronique et autre, ainsi que la protection de la confidentialité.

Nous maintenons un solide programme de conformité afin que nos efforts pour défendre nos intérêts respectent toutes les lois en vigueur. Nous respectons également les normes éthiques les plus strictes dans le cadre de ce travail. Chaque année, l’entreprise déclare volontairement son respect de ces principes dans ses dépenses politiques.

Les questions relatives à ces principes doivent être envoyées au Service mondial des affaires gouvernementales et réglementaires de Pitney Bowes, par courrier à l’adresse : Pitney Bowes Global Government and Regulatory Affairs, 3001 Summer St., Stamford, CT 06905, ou par courriel à l’adresse électronique govtaffairs@pb.com. 

Gouvernance des dépenses politiques d’entreprise aux États-Unis

Le comité de gouvernance du conseil d’administration de Pitney Bowes supervise les activités politiques de l’entreprise, notamment son règlement sur les dépenses politiques. Le comité, composé entièrement d’administrateurs indépendants, passe en revue les rapports courants concernant les dons que l’entreprise verse à des candidats, à des comités et à des partis politiques, ainsi que nos dépenses liées à des associations professionnelles et autres organismes exonérés d’impôt, car ces rapports pourraient servir à des fins politiques. Le comité reçoit des comptes rendus périodiques concernant les activités et dépenses politiques de l’entreprise. Tous les membres du conseil d’administration sont également informés de ces activités.

En plus de la supervision du conseil, nous demandons périodiquement à des experts indépendants de passer en revue nos politiques sur les contributions politiques.

L’équipe du service mondial des affaires gouvernementales et réglementaires, dirigée par un membre de la haute direction, est responsable de la prise de décision quotidienne relative aux activités politiques. Cette personne supervise la participation de l’entreprise au processus politique et a le dernier mot en ce qui concerne les dons versés à des candidats, comités et partis politiques, ainsi que nos dépenses liées à des associations professionnelles afin d’appuyer les objectifs de l’entreprise. Ce chef d’équipe est directement rattaché à un membre de la haute direction de Pitney Bowes qui, à son tour, relève directement du chef de la direction.

Le comité responsable des dons d’entreprise de Pitney Bowes se compose de hauts dirigeants de l’entreprise. Ce comité supervise les décisions relatives aux dons que l’entreprise verse à des candidats, comités et partis politiques. Les critères que nous utilisons pour déterminer les candidats et les comités de candidats que nous soutenons sont définis dans la rubrique relative aux dépenses politiques.

Dépenses politiques aux États-Unis

Aux États-Unis, aucun fonds d’entreprise et aucun don en nature à des candidats à des fonctions fédérales, ni à des comités de partis nationaux. Notre politique relative aux dépenses de fonds d’entreprise est incluse dans le code de conduite de l’entreprise, que nous appelons notre Code d’éthique commerciale.

Dépenses indépendantes : Nous n’utilisons pas les fonds d’entreprise pour effectuer des dépenses indépendantes directes ni pour financer des communications électorales pour le compte de candidats à un poste public.

Mesures faisant l’objet d’un vote : En règle générale, nous n’utilisons pas les fonds d’entreprise dans le cadre de mesures faisant l’objet d’un vote, que ce soit pour les soutenir ou pour nous y opposer. Si une question ayant une incidence importante sur notre entreprise est soumise au vote, tout don à une campagne pour ou contre la mesure nécessite l’approbation du comité responsable des dons d’entreprise de Pitney Bowes.

Dons politiques d’entreprise : Nous utilisons les fonds d’entreprise pour contribuer à la campagne de candidats, de comités et de partis politiques d’État, en grande partie parce que certains États ne permettent pas le recours à un comité d’action politique fédéral, qui est la méthode de dons politiques que nous avons toujours privilégiée. Nos décisions en matière de dons d’entreprise sont fondées sur divers facteurs, notamment les opinions du candidat ou du comité sur des questions de politique publique importantes pour Pitney Bowes, des qualités de meneur éprouvées ou le potentiel d’être chef de parti, la représentation de districts ou d’États dans lesquels Pitney Bowes mène des activités, la participation à des comités dont les actions pourraient avoir une incidence sur notre entreprise, et la probabilité d’être élu.

Aux États-Unis, nous utilisons également les fonds d’entreprise pour soutenir un petit nombre d’organismes composés de représentants élus et nommés à l’échelle d’un État et de comités de convention de partis politiques, dont certains sont appelés « organismes 527 ». Habituellement, nous équilibrons nos dons entre les deux principaux partis politiques, bien que les montants puissent varier d’une année à l’autre. Nous ne consultons aucun des groupes au sujet du décaissement de leurs fonds. Deux fois par an, nous divulguons sur notre site Web le montant total des dons versés à de tels organismes à partir des fonds d’entreprise.

Nous faisons des dons dans le but de soutenir les intérêts de Pitney Bowes, sans égard aux intérêts politiques privés des dirigeants, des administrateurs ou des membres du conseil d’administration de l’entreprise. Nous ne contribuons pas à des campagnes en prévision, en reconnaissance ou en échange d’une loi officielle.

Adhésions à des associations professionnelles et à d’autres organismes et partenariats avec ceux-ci : Pitney Bowes est membre ou partenaire de plusieurs groupes de l’industrie, professionnels et autres qui représentent les secteurs du traitement de courrier, de la technologie et du commerce électronique mondial, ainsi que de groupes représentant le monde des affaires en général. Nous investissons dans ces partenariats dans le but de parvenir à un consensus sur des questions de politique pouvant avoir une incidence sur notre entreprise et nos clients. Il va sans dire que même si nous avons parfois des intérêts politiques communs avec ces groupes, nous ne sommes pas forcément toujours d’accord avec les points de vue de l’organisme en général ou d’autres membres.

Chaque année, nous faisons des efforts raisonnables pour obtenir auprès d’associations membres le montant des frais ou paiements de l’entreprise totalisant 25 000 $ ou plus engagés dans le cadre de lobbyisme non déductible et de dépenses politiques en vertu de l’article 162(e) du Internal Revenue Code. Aux États-Unis, ces renseignements sont divulgués publiquement, comme l’exige la loi, dans un rapport présenté à la Chambre des représentants, disponible à l’adresse http://clerk.house.gov/public_disc et au Sénat, disponible à l’adresse http://www.senate.gov/legislative/Public_Disclosure/LDA_reports.htm.

Nous ne prévoyons pas de demander des renseignements sur les dons versés par ces groupes à d’autres groupes, ni de fonder notre adhésion à des organismes ou nos commandites sur des critères précis, à l’exception de ceux qui pourraient contribuer à faire avancer nos objectifs commerciaux.

Engagement des employés

Nous respectons le droit de nos employés à participer au processus politique de diverses façons. Cette participation est un choix personnel. Nous exigeons que les activités politiques personnelles de nos employés ne suggèrent aucun appui de Pitney Bowes, qu’elles ne se déroulent pas pendant leurs heures de travail et qu’elles ne nécessitent l’utilisation d’aucune ressource de l’entreprise. De plus, nous ne remboursons pas aux employés, directement ou indirectement, leurs dons ou dépenses politiques. Ces principes sont inclus dans le Code d’éthique commerciale de l’entreprise, qui est notre code de conduite.

Aux États-Unis, nous offrons aux employés la possibilité de prendre part volontairement au processus politique en rejoignant des comités d’action politique (CAP) non partisans de Pitney Bowes. Les CAP permettent à nos employés de regrouper leurs ressources financières pour soutenir des candidats, partis et comités politiques, afin de promouvoir les intérêts de l’entreprise.

Les dons des CAP de Pitney Bowes sont financés exclusivement par des cotisations volontaires d’employés admissibles, qui sont des citoyens ou des résidents permanents légaux des États-Unis. Les dons personnels aux CAP de Pitney Bowes n’ont aucune incidence sur le statut d’un employé dans l’entreprise, et il n’y aura aucunes représailles à l’encontre d’un employé qui choisit de ne pas faire de don.

Des cadres supérieurs siègent au comité d’action politique, qui supervise les dons versés aux candidats, comités et partis politiques. Les récipiendaires de dons de CAP sont déterminés en évaluant les opinions du candidat ou du comité sur des questions de politique publique importantes pour Pitney Bowes, ses qualités éprouvées de meneur ou ses chances de devenir chef de parti, la représentation de districts ou d’États dans lesquels Pitney Bowes mène des activités, sa participation à des comités dont les actions pourraient avoir une incidence sur notre entreprise, et la probabilité d’être élu.

Nos CAP font des dons en vue de soutenir les intérêts de Pitney Bowes, sans égard aux intérêts politiques privés des dirigeants, des administrateurs ou des membres du conseil d’administration de l’entreprise. Les CAP ne contribuent pas à des campagnes en prévision, en reconnaissance ou en échange d’une loi officielle.

Le CAP fédéral de Pitney Bowes présente un rapport sur ses contributions à la Commission électorale fédérale, que l’on peut retrouver sur le site http://www.fec.gov/, tandis que le CAP de l’État de New York présente le sien à la Commission électorale de l’État de New York. L’adresse du site Web de la Commission est : http://www.elections.ny.gov/INDEX.html. Les PAC de Pitney Bowes divulguent leurs dons sur le site Web de Pitney Bowes deux fois par an.

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