Qu'est ce que la redevance postale annuelle ? Qui doit la payer ?

Tous les utilisateurs de flammes publicitaires doivent s’acquitter de la redevance postale.

Pour chaque flamme publicitaire (bloc publicitaire) autorisée par La Poste, le locataire devra acquitter, par l’intermédiaire de Pitney Bowes SAS, une redevance dont le montant est fixé par La Poste et consultable sur www.laposte.fr/machineaffranchir

Cette redevance, perçue d’avance par Pitney Bowes SAS, au profit exclusif de La Poste, calculée par année civile engagée et par flamme publicitaire quelle que soit la durée d'utilisation de celle-ci, sera dû tant que ladite flamme n'aura pas été restituée à Pitney Bowes, SAS qui en assure seule la destruction.

Pitney Bowes, SAS assurant pour le compte de La Poste la gestion et le contrôle des flammes publicitaires, chaque redevance sera majorée de frais de gestion équivalent à 50% du montant de la redevance.