Code de déontologie

Le Conseil d'Administration (le « Conseil ») de Pitney Bowes Inc. (la « Société ») a adopté le présent Code de Déontologie et de Conduite des Affaires (le « Code ») pour les Administrateurs de la Société. Le présent Code a pour objet de diriger l'attention du Conseil et de chaque administrateur sur les domaines à risque en matière d'éthique, d'apporter des conseils aux Administrateurs pour les aider à reconnaître et à traiter des questions d'éthique, de fournir des mécanismes pour signaler les comportements contraires à l'éthique et de contribuer à favoriser une culture d'honnêteté et de responsabilité. Chaque administrateur doit se conformer à la lettre et l'esprit du présent Code.

Aucun code ni aucune politique ne peuvent prévoir toutes les situations qui peuvent survenir. Par conséquent, le présent Code est destiné à servir de source de principes directeurs pour les Administrateurs. Les Administrateurs sont encouragés à transmettre toute question relative à des circonstances particulières qui pourraient compromettre une ou plusieurs dispositions du présent Code au Président du Comité de Gouvernance qui pourra consulter un conseiller juridique interne ou externe le cas échéant.

Aucune disposition du présent Code ne peut être supprimée sans l'approbation du Conseil d'Administration. Une telle suppression doit être communiquée sans délai aux actionnaires de la Société.

Les Administrateurs qui agissent également en qualité de dirigeants de la Société doivent prendre connaissance du présent Code conjointement avec les Directives relatives aux Pratiques Commerciales de la Société

1. Conflit d'intérêts.

Les Administrateurs doivent éviter tout conflit d'intérêts entre eux-mêmes et la Société. Toute situation impliquant ou pouvant raisonnablement impliquer un conflit d'intérêts avec la Société doit être communiquée sans délai au Chief Executive Officer (CEO) ou au Président du Comité de Gouvernance.

 

Un conflit d'intérêts peut avoir lieu lorsque les intérêts personnels d'un administrateur sont contraires ou peuvent sembler être contraires aux intérêts de la Société dans son ensemble. Des conflits d'intérêts surviennent également lorsqu'un administrateur ou un membre de sa famille immédiate1 perçoit des avantages personnels inappropriés du fait de son poste d'administrateur de la Société.

Le présent Code ne vise pas à décrire tous les conflits d'intérêts éventuels qui pourraient survenir. Toutefois, certains des conflits d'intérêts les plus courants auxquels les Administrateurs doivent se refuser sont décrits ci-dessous.

Relation de la Société avec des tiers. Les Administrateurs doivent s'interdire toute conduite ou activité incompatible avec les intérêts supérieurs de la Société ou qui perturbe ou dégrade les relations de la Société avec de quelconques personnes ou organismes avec lesquels la Société a ou souhaite avoir des relations commerciales ou contractuelles.

Rémunération provenant de sources autres que la Société. Les Administrateurs ne peuvent accepter aucune rémunération (sous quelques formes que ce soit) pour des services rendus à la Société à partir d'une quelconque source autre que la Société.

Cadeaux. Les Administrateurs et les membres de leurs familles ne peuvent accepter aucun cadeau de personnes ou d'organismes qui traitent avec la Société dans le cas où un tel cadeau serait offert dans le but d'influencer les actions des Administrateurs en tant que membres du Conseil ou lorsque l'acceptation de cadeaux pourrait créer l'apparence d'un conflit d'intérêts.

Utilisation personnelle des biens de la Société. Les Administrateurs ne peuvent utiliser aucun bien, travail, ni renseignement de la Société pour un usage personnel sans l'approbation du Président du Comité de Gouvernance ou dans le cadre d'un programme de rémunération ou de remboursement des frais mis à la disposition de tous les Administrateurs.

2. Opportunités commerciales.

Les Administrateurs ne sont pas autorisés à : (a) s'approprier personnellement des opportunités en lien avec les activités de la Société ; (b) utiliser des informations propriétaires ou une fonction de la Société pour un gain personnel ; ou (c) faire concurrence à la Société lors d'opportunités commerciales, sous réserve toutefois que, dans l'hypothèse où des Administrateurs désintéressés de la Société détermineraient que la Société ne saisit pas une opportunité qui se rapporte aux activités de la Société, un administrateur puisse y procéder.

3. Confidentialité.

Les Administrateurs doivent préserver la confidentialité des informations qui leur sont confiées par la Société ainsi que de toute autre information confidentielle concernant la Société qui leur serait soumise par une quelconque source en leur qualité d'administrateur, sauf lorsque la divulgation est autorisée ou exigée par la loi. Aux fins du présent Code, les « informations confidentielles » incluent toutes les informations non publiques qui se rapportent à la Société.

4. Respect des lois, règles et règlements relatifs au traitement équitable.

Les Administrateurs doivent respecter les lois, règles et règlements applicables à la Société, y compris les lois relatives aux délits d'initiés. Les transactions relatives aux titres de la Société sont régies par la Politique relative aux délits d'initiés de la Société.

Les Administrateurs doivent s'efforcer de négocier de façon équitable avec les clients, fournisseurs, concurrents et salariés de la Société.

5. Encourager le signalement de tout comportement illégal ou contraire à l'éthique.

Les Administrateurs doivent promouvoir un comportement éthique et prendre des mesures pour garantir que la Société : (a) encourage les salariés à parler aux managers, responsables et autres membres du personnel compétents en cas de doute sur la meilleure façon pour procéder lors d'une situation particulière ; (b) encourage les salariés à signaler des violations de lois, règles, règlements ou les Directives relatives aux Pratiques Commerciales de la Société au personnel compétent ; et (c) informe les salariés que la Société n'acceptera aucunes représailles pour les signalements faits de bonne foi.

6. Procédures de conformité.

Les Administrateurs doivent communiquer toute violation présumée du présent Code sans délai au CEO ou au Président du Comité de Gouvernance. Les violations feront l'objet d'une enquête conduite par le Conseil ou par une ou plusieurs personnes désignées par le Conseil et des mesures appropriées seront prises pour toute violation du Code.

1 La Règle 303A(2)(b) de la Bourse de New York entend par « famille immédiate » les parents du conjoint, les enfants, les frères et sœurs, les belles-mères et beaux-pères, les belles-filles et beaux-fils, les belles-sœurs et beaux-frères d'une personne ainsi que quiconque (autre que des salariés) qui partagent le foyer de ladite personne.