entente de licence d utilisation du logiciel envelope designer plus

IMPORTANT :

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL. LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL ÉNONCE LES MODALITÉS ET CONDITIONS AUX TERMES DESQUELLES PITNEY BOWES INC. (« PITNEY BOWES ») OFFRE DE CONCÉDER UNE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL ENVELOPE DESIGNER™ PLUS. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT PAR AILLEURS LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL ET QUE VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS DÉCLAREZ ÉGALEMENT AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ET ÊTRE AUTORISÉ À LIER L’UTILISATEUR DU LOGICIEL. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIEL, VOUS NE POUVEZ INSTALLER LE LOGICIEL NI L’UTILISER ET VOUS DEVEZ QUITTER LE PROGRAMME D’INSTALLATION SANS INSTALLER LE LOGICIEL OU, S’IL A ÉTÉ INSTALLÉ, LE DÉSINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR.

La présente licence couvre tous les programmes et toute la documentation de l’utilisateur fournis par Pitney Bowes, y compris les programmes et bases de données exclusifs de Pitney Bowes de même que les programmes et bases de données développés par des tiers et distribués sous licence par Pitney Bowes.

CONCESSION DE LICENCE :

Pitney Bowes convient de concéder et vous (le « Client ») convenez d’accepter une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour chacun des programmes et chacune des bases de données, de même que pour la documentation de l’utilisateur fournie, indiqués dans la convention de vente ou de location‑bail conclue avec Pitney Bowes ou un membre du même groupe qu’elle (les « Programmes sous licence ») conformément aux modalités et conditions de la présente convention de licence de logiciel.

La présente convention de licence de logiciel autorise le Client à utiliser les Programmes sous licence sous forme lisible par ordinateur sur un ordinateur personnel autonome à accès unique. Une licence distincte est requise pour chaque ordinateur personnel autonome sur lequel les Programmes sous licence seront utilisés.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION :

Le Client peut effectuer une seule copie sur disquette ou disque dur des Programmes sous licence aux fins de sécurité ou d’archivage uniquement. Les Programmes sous licence ne peuvent être transférés sous aucun autre support, y compris par des lignes de télécommunication, que le support sur lequel ils ont été fournis au Client. L’original et les copies des Programmes sous licence, complètes ou partielles, qui sont effectuées par le Client sont la propriété de Pitney Bowes et sont régis par la présente convention de licence de logiciel. Pitney Bowes n’est pas propriétaire des supports sur lesquels les Programmes sous licence sont enregistrés.

Le Client reconnaît et convient par les présentes que Pitney Bowes ou ses concédants de licence sont et demeurent propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans les Programmes sous licence, sans égard à la forme sous laquelle ou au support sur lequel l’original ou d’autres copies peuvent exister par la suite, notamment l’ensemble des droits en matière de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet et de secret commercial qui y sont inhérents ou s’y rattachent. Le Client doit s’abstenir de créer, par décompilation ou autrement, les programmes source ou toute partie de ceux‑ci à partir du programme objet ou d’autres renseignements rendus disponibles aux termes de la présente convention de licence de logiciel. Le Client ne doit pas vendre, transférer, publier, communiquer, afficher ou rendre disponibles par ailleurs les Programmes sous licence ou des copies de ceux‑ci à des tiers. Le Client reconnaît que les Programmes sous licence constituent des actifs et des secrets commerciaux uniques, confidentiels et de valeur de Pitney Bowes ou des parties ayant concédé une licence sous laquelle Pitney Bowes fournit les Programmes sous licence. Le Client convient de sécuriser et de protéger chaque programme, chaque produit logiciel et les copies de ceux‑ci de manière à maintenir les droits de Pitney Bowes dans ceux‑ci et de prendre les mesures appropriées, sous forme de directive ou d’entente avec ses employés, afin de s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes.

Le Client doit reproduire toutes les mentions de droit d’auteur sur toute copie, complète ou partielle, des Programmes sous licence.

Les modalités de la présente convention de licence de logiciel s’appliquent uniquement aux Programmes sous licence et ont préséance sur tout bon de commande ou sur tout autre document.

AUTRES RESTRICTIONS :

Le Client déclare et garantit par les présentes que, à moins d’avoir obtenu toutes les autorisations requises et d’avoir pris toutes les autres mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables aux États‑Unis et au Canada, il s’abstiendra d’exporter ou de communiquer par ailleurs, directement ou indirectement, toute technologie ou tout logiciel reçu de Pitney Bowes et ne permettra pas l’expédition ou la communication, directement ou indirectement, du produit direct de ceux‑ci à toute destination ou personne interdite en vertu des lois applicables aux États‑Unis ou au Canada. L’utilisation, la reproduction ou la communication par le gouvernement est assujettie aux restrictions supplémentaires énoncées à l’alinéa b) (3) (ii) de la clause 252.227‑7013 intitulée Rights to Technical Data and Computer Software.

RÉSILIATION :

La présente convention de licence de logiciel prend effet à la livraison des Programmes sous licence et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le Client peut résilier la présente convention de licence de logiciel à tout moment en détruisant les programmes et la documentation de même que toutes les copies. La présente convention de licence de logiciel sera résiliée automatiquement si le Client contrevient à l’une de ses dispositions. La résiliation de la convention de licence de logiciel s’ajoute aux autres recours, en droit ou en equity, dont Pitney Bowes peut se prévaloir, sans les remplacer.

GARANTIE LIMITÉE :

Pitney Bowes garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, que les Programmes sous licence fonctionneront essentiellement selon la documentation de l’utilisateur et que la ou les disquettes sur lesquelles les Programmes sous licence sont fournis sont exemptes de défectuosités dans le cadre d’un usage normal. La présente garantie est nulle si les Programmes sous licence ne fonctionnent pas à la suite d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou de l’utilisation combinée avec des programmes ou des bases de données non admissibles provenant d’une autre partie que Pitney Bowes.

Sauf comme il est prévu expressément dans les présentes, les programmes sous licence sont fournis sans autre garantie ou condition de quelque nature que ce soit, et pitney bowes décline par les présentes les autres garanties ou conditions de quelque type ou nature que ce soit, écrites, verbales, expresses, implicites, accessoires ou prévues par la loi, notamment les garanties ou conditions de résultats, de rendement, de commercialité, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou D’adaptation à un but ou à un usage particulier.

Pitney Bowes ne garantit pas que les fonctions contenues dans les Programmes sous licence répondront aux besoins du Client ou que les Programmes sous licence ou les bases de données fournies fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

Pitney Bowes peut réviser ou mettre à jour à l’occasion les Programmes sous licence, y compris la documentation de l’utilisateur et elle ne contracte ce faisant aucune obligation de fournir des révisions ou des mises à jour au Client après la garantie de quatre-vingt-dix (90) jours. Les révisions ou mises à jour publiées pendant la période de garantie seront garanties pendant le reste de la période de garantie.

Dans la mesure où l’un des Programmes sous licence nécessite des données à jour pour fonctionner selon la documentation de l’utilisateur, si le client n’obtient pas et n’installe pas les données à jour nécessaires, les obligations de maintenance du logiciel de Pitney Bowes sont nulles.

LIMITATION DES RECOURS :

Le Client peut disposer d’autres recours aux termes du PROGRAMME DE SATISFACTION GARANTIE DU CLIENT DE PITNEY BOWES établi par Pitney Bowes à l’occasion. Sinon, l’entière responsabilité de Pitney Bowes et le recours exclusif du Client consistent en le remplacement de tout Programme sous licence et/ou de toute disquette qui ne respectent pas la GARANTIE LIMITÉE de Pitney Bowes et qui sont retournés à Pitney Bowes avec une copie de la facture payée du Client. Si Pitney Bowes n’est pas en mesure de fournir de remplacement, le Client peut résilier la présente convention de licence de logiciel en retournant les Programmes sous licence, et les droits de licence lui seront remboursés.

Pitney Bowes ne sera responsable en aucun cas (notamment aux termes du programme de satisfaction garantie du client de Pitney Bowes) du manque à gagner ou des dommages et dommages-intérêts accessoires, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation ou du fonctionnement DES programmes sous licence même si Pitney Bowes a été informée de la possibilité de tels dommages ou dommages‑intérêts.

Sous réserve des exclusions qui précèdent, le Client convient que la responsabilité de Pitney Bowes relativement à l’utilisation du Programme sous licence par le Client ou un tiers ne dépasse pas les montants versés par le Client pour les Programmes sous licence visés, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, stricte ou délictuelle ou de responsabilité pour négligence ou aux termes d’une garantie.

GÉNÉRALITÉS :

La présente convention est régie à tous égards par les lois de la province d’Ontario compte non tenu des principes relatifs aux conflits de lois. Les deux parties reconnaissent la compétence des tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario, et conviennent en outre que toute cause d’action naissant aux termes de la présente convention doit être présentée exclusivement devant ces tribunaux. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

La renonciation par Pitney Bowes à l’exercice ou le non-exercice de tout droit prévu dans les présentes à quelque égard que ce soit n’est pas réputé constituer une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes.

Si des parties de la présente convention de licence de logiciel sont invalides aux termes d’une loi ou d’une règle de droit applicable, elles sont réputées omises de la présente convention de licence de logiciel dans cette mesure.