MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Nous vous remercions d’utiliser les applications auxquelles vous pouvez accéder par l’entremise de nos produits ou services. Les présentes modalités précisent les conditions en vertu desquelles vous avez le droit d’utiliser ces applications. Ces modalités d’utilisation s’ajoutent à tout autre contrat que vous avez conclu avec nous en lien avec nos produits ou services. Dans l’éventualité de tout conflit entre le contrat que vous avez conclu avec nous et les présentes, ces dernières auront force de loi uniquement en ce qui a trait aux applications. Si vous voulez obtenir de l’information supplémentaire au sujet de nos modalités, veuillez communiquer avec nous.

Les applications auxquelles vous pourriez accéder par l’entremise de nos produits ou services pour effectuer des fonctions additionnelles ou pour accéder à des fonctions supplémentaires, qui sont distinctes du produit ou du service que vous avez achetés de nous (chacune une « Application »), nous appartiennent et sont exploitées par nous ou nos fournisseurs. Nous conservons tous les droits patrimoniaux et de propriété qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes.

Les présentes constituent une entente entre vous et Pitney Bowes du Canada ltée (« nous » et « notre ») relativement aux Applications. Nous vous recommandons de les lire attentivement, car elles comprennent des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations, notamment en ce qui a trait aux limitations de responsabilité et exonérations de garantie qui affectent vos droits. Votre utilisation des Applications constitue votre acceptation des présentes modalités d’utilisation, qui régiront votre utilisation des Applications tant et aussi longtemps que vous continuerez de les utiliser. Nous pouvons occasionnellement apporter des changements aux présentes. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site afin de connaître les plus récentes modalités qui s’appliquent à votre utilisation des Applications.

1. Utilisation des Applications.
   1. Tant que vous respecterez les présentes, nous vous accorderons une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder aux Applications et de les utiliser pour la durée des contrats que vous avez conclus avec nous en lien avec le produit ou service qui vous donne accès aux Applications (collectivement, les produits et services sont nommés les « Produits ») ou tant et aussi longtemps que nous vous donnerons accès aux Applications par le biais des Produits.
   2. Vous convenez d’utiliser les Applications uniquement à des fins professionnelles ou commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
   3. Vous convenez d’utiliser les Applications en accord avec toutes les lois et tous les règlements applicables, notamment tous ceux qui ont trait à la protection et à la confidentialité des données.
   4. Vous convenez de ne pas utiliser les Applications de toute façon que ce soit visant à effectuer ou entraînant toute fraude, déclaration trompeuse ou perpétration de toute activité illégale. En outre, vous n’avez pas le droit d’utiliser les Applications pour envoyer ou stocker tout matériel contrefait, obscène, malicieux, menaçant, illicite ou délictueux ou pour diffamer, harceler, traquer ou menacer une personne ou pour abuser de cette personne, ou encore pour violer autrement des droits juridiques (comme le droit à la vie privée et le droit de publicité) d’une personne.
   5. Vous n’avez pas le droit de créer de faux profils ou des profils en double dans le but d’accéder à de multiples instances des Applications, et tous les renseignements que vous entrez au moment de créer des comptes et des profils d’utilisateur doivent être complets et exacts.
   6. Si vous ne respectez pas les modalités qui figurent dans la section 1, vous contrevenez aux présentes et nous aurons le droit de mettre un terme sur-le-champ à votre utilisation des Applications.
2. Terme.
   1. Les Applications seront mises à votre disposition sans frais ou des frais peuvent vous être imputés pour leur utilisation. Dans le cas des Applications mises à votre disposition sans frais, nous nous réservons le droit de mettre un terme à la disponibilité de l’Application en tout temps. Dans le cas des Applications dont l’accès nécessite un paiement, nous vous enverrons un avis écrit vous indiquant que vous devez cesser d’utiliser cette Application, au moins trente (30) jours avant la fin de votre période de facturation en cours. Dans l’éventualité où une Application n’est plus disponible en raison de changements apportés à une loi ou à un règlement ou parce qu’une tierce partie ne la fournit plus, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous fournir un avis vous indiquant que vous devez cesser d’utiliser l’Application.
   2. Vous pouvez mettre fin en tout temps à votre utilisation d’une Application, en cessant simplement votre utilisation de ladite Application. Dans le cas des Applications pour lesquelles vous devez payer des frais, vous devez nous aviser de votre intention de ne pas renouveler votre contrat pour une nouvelle période de facturation, au moins trente (30) jours avant le début de votre nouvelle période de facturation.
   3. À la cessation de votre droit d’utiliser les Applications pour tout motif que ce soit, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser l’Application en question et nous pourrons, de façon permanente, supprimer votre compte et toutes les données qui lui sont associées de façon permanente.
3. Frais.
   1. Dans le cas des Applications pour lesquelles des frais sont imputés, vous devez régler ces frais conformément au contrat en vigueur ou à la méthode de paiement offerte dans l’Application (p. ex. le paiement par carte de crédit).
   2. Dans toutes les circonstances, vous serez tenu entièrement responsable du paiement de tous les coûts qu’entraîne l’utilisation de l’Application (comme les frais d’envoi de courrier ou d’expédition de colis), même dans les cas où l’Application elle-même vous est offerte sans frais.
4. Services dispensés par une tierce partie.
   1. Les Applications peuvent vous donner accès à des sites Web ou des services offerts par des tierces parties. Nous ne maîtrisons pas ces sites et services de fournisseurs tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout service ou site Web de toute tierce partie. Les sites et services de fournisseurs tiers peuvent comporter des modalités d’utilisation distinctes dont vous devez convenir avant d’avoir accès à ces sites et services. Les services d’une tierce partie peuvent être annulés en tout temps.
   2. Vous devez vous conformer à toute exigence d’un transporteur tiers lorsque vous utilisez ses services pour l’expédition de colis et vous devez respecter toutes les modalités de Postes Canada  (que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.canadapost.ca/cpc/en/home.page ou grâce à un autre moyen que Postes Canada ou nous mettons à votre disposition) au moment d’utiliser tout service d’envoi de courrier ou d’expédition de colis de Postes Canada. Les présentes s’ajoutent à toutes les modalités applicables d’un fournisseur tiers (notamment les modalités de Postes Canada) figurant dans les contrats que vous avez conclus avec nous en lien avec les Produits.
5. Rétro-information; données.
   1. Si l'un des Services collige ou stocke des renseignements personnels qui permettent de vous identifier, nous nous conformerons à notre énoncé de confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.pitneybowes.com/ca/fr/profil-de-lentreprise/confidentialite.html et que nous pouvons modifier de temps à autre (l’« Énoncé de confidentialité »).
   2. Vous nous accordez (à nous, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs, le cas échéant) le droit d’utiliser les données que vous nous fournissez au besoin pour vous offrir les Applications, comme le stipule notre Énoncé de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser, sans limites, toute forme anonyme ou agrégée des données qui ne vous identifient pas et qui n’identifient pas tout utilisateur des Applications en rapport avec leur utilisation. Nous conservons le droit d’utiliser des données tirées de votre utilisation à nos fins internes et aux fins d’exécution d’analyses des Applications ou d’amélioration des Applications, des Produits ou d’autres produits ou services que nous offrons à nos clients, dans le respect de notre Énoncé de confidentialité.
   3. Vous nous cédez tous les droits, titres et intérêts (notamment tous les droits d’auteur et brevets) en rapport avec tous les commentaires, documents écrits, données et suggestions qui nous sont fournis en lien avec votre utilisation des Applications.
   4. Vous veillerez à disposer des droits appropriés, dont le droit de nous fournir tous les fichiers, documents, données et autres renseignements que vous nous fournissez en lien avec notre fourniture des Applications.
6. Garantie; limitation de responsabilité

1.  NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DANS TOUT CONTRAT QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC NOUS, LES APPLICATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES », SANS GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE OU UN OBJECTIF PARTICULIERS, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES APPLICATIONS FONCTIONNERONT SANS ERREURS OU SANS INTERRUPTION OU QUE NOUS CORRIGERONS TOUTE ERREUR DANS L’APPLICATION.
2. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS. DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN CE QUI A TRAIT À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER UNE APPLICATION EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION DURANT LA PÉRIODE DE FACTURATION PRÉCÉDENTE OU 500 $, SOIT LA MOINS ÉLEVÉE DE CES SOMMES DEVANT ÊTRE RETENUE. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, FORTUIT OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFIT OU DE RECETTES, LA PERTE DE FONDS D’AFFRANCHISSEMENT OU DE DONNÉES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE CES DOMMAGES RISQUENT DE SE PRODUIRE.