Politique antipourriel pbSmartMC Connections
pbSmartMC Connections considère le pollupostage comme une infraction grave. Le pollupostage consiste en l'envoi de courriels commerciaux non sollicités en contravention des lois et des règlements applicables. Sauf si une dispense précise prévue par la loi s'applique, aux fins de pbSmartMC Connections, tout courriel commercial envoyé à un destinataire avec lequel l'expéditeur n'a pas une relation d'affaires en cours (au sens des lois applicables) est considéré comme un pourriel.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des pourriels afin d'assurer que l'intégrité du site Web pbSmartMC Connections et les services que nous fournissons ne soient pas compromis.
S'il est découvert qu'un client se livre au pollupostage, nous pouvons immédiatement suspendre l'accès du client en question à notre site et à ses services et, à notre seule appréciation, mettre fin en permanence à l'accès de ce client au site Web pbSmartMC Connections et à nos services.
Déclaration volontaire et questions
Si vous estimez avoir reçu un pourriel d'un client de pbSmartMC Connections ou avez des questions au sujet de la politique antipourriel pbSmartMC Connections, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle de pbSmartMC Connections à l'adresse abuse@pbsmartconnections.ca.
Lois et règlements
pbSmartMC Connections exige de ses clients qu'ils respectent toutes les lois et tous les règlements applicables, notamment, mais sans s'y limiter, la loi anti-pourriel du Canada (la « loi anti-pourriel ») et les règlements pris en vertu de celle-ci.
Si vous croyez qu'un client de pbSmartMC Connections a enfreint la loi anti-pourriel, ou toute autre loi ou tout autre règlement applicable, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle à l'adresse abuse@pbsmartconnections.ca.
Règles antipourriel pbSmartMC Connections
Dans le cadre de l'application de la loi anti-pourriel et de toutes les autres lois applicables, pbSmartMC Connections adopte les pratiques suivantes en matière de courrier électronique :
Tous les courriels envoyés par des clients de pbSmartMC Connections comportent un lien « se désabonner » qui figure à la fin du message et qui permet aux utilisateurs de retirer leur nom de la liste de distribution de courriels importuns.
Toutes les demandes de désabonnement qui sont faites autrement que par l'entremise des liens de désabonnement de pbSmartMC Connections doivent être répercutées dans le compte pbSmartMC Connections de l'utilisateur en question dans les dix (10) jours suivant la date de la demande.
Pour nous assurer que des pourriels ne sont pas envoyés par un client qui utilise le site Web pbSmartMC Connections ou les services, nous avons mis en œuvre des systèmes tant pour le dépistage préliminaire que pour le contrôle a posteriori visant à détecter les infractions éventuelles avant qu'elles ne se produisent ou avant qu'elles ne soient nuisibles pour la communauté Internet.
Pitney Bowes interdit à toute personne ou entité qui fournit, vend ou offre de vendre du contenu pornographique ou explicite sur le plan sexuel ou des gadgets ou nouveautés sexuels pour adultes, ou d'autres articles que Pitney Bowes juge non convenables, d'utiliser le site Web pbSmartMC Connections et les services.
Lorsque la demande leur est faite, les clients doivent fournir des renseignements détaillés portant sur le consentement des destinataires à recevoir les communications et ce, dans les vingt‑quatre (24) heures suivant la demande de Pitney Bowes en ce sens, pour éviter la suspension, la résiliation et (ou) des amendes éventuelles.
Tous les clients sont responsables des actes qu'ils accomplissent par l'entremise du site Web pbSmartMC Connections ou dans le cadre des services, et les clients sont tenus responsables s'ils contreviennent à quelque loi que ce soit ou aux conditions d'utilisation de pbSmartMC Connections, notamment, mais sans s'y limiter, en utilisant des données volées ou obtenues par exploration, en expédiant des éléments explicites et en enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Avis de modification
Pitney Bowes se réserve le droit de modifier sa politique antipourriel pbSmartMC Connections à tout moment. Des avis portant sur les modifications apportés à nos pratiques antipourriel sont communiqués en affichant un message à l'adresse www.pbsmartconnections.ca ou au moyen d'avis de modification de nos Conditions d'utilisation.