Conditions générales des services d’abonnement à la demande - Canada avant novembre 2021

L’utilisation du logiciel sous licence dans votre commande est régie par les conditions énoncées dans les liens ci-dessous. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter les termes et conditions du produit que vous avez concédé sous licence. N’hésitez pas à imprimer les termes et conditions de vos dossiers. Les conditions énoncées dans les liens ci-dessous remplaceront toute pellicule rétractable ou tout accord de clic reçu avec le produit.

Contrat de services d’abonnement à la demande – 7 septembre 2018

Contrat de services d’abonnement à la demande – 11 février 2020

Contrat de services d’abonnement à la demande – 13 janvier 2018