Termes et conditions de la licence logicielle sur site - Canada avant février 2020

L’utilisation du logiciel sous licence dans votre commande est régie par les conditions énoncées dans les liens ci-dessous. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter les termes et conditions du produit que vous avez concédé sous licence. N’hésitez pas à imprimer les termes et conditions de vos dossiers. Les conditions énoncées dans les liens ci-dessous remplaceront toute pellicule rétractable ou tout accord de clic reçu avec le produit.

Contrat de licence de logiciel sur site – 13 janvier 2018

Contrat de licence de logiciel sur site – 14 mai 2018

Contrat de licence de logiciel sur site – 14 décembre 2018