Abonnement à SendPro^MD Enterprise (sur demande) de Pitney Bowes Modalités relatives au produit

Définition de termes

Le terme « colis » désigne des articles expédiés dans le cadre du présent contrat.
Le terme « transporteur » désigne un fournisseur indépendant de services d’expédition que vous avez choisi par l’intermédiaire du service.
Le terme « remise » désigne le transfert de la garde physique d’un colis, sur lequel est apposée une étiquette d’expédition conforme de PBC, de vous à un transporteur, comme le prouve la lecture optique de l’étiquette par le transporteur.

Utilisation du service

Sous réserve des Exigences des transporteurs énoncées ci-dessous, vous pouvez autoriser des entrepreneurs indépendants à accéder au service uniquement en votre nom et pour votre compte, du moment que l’entrepreneur convient de respecter l’ensemble des modalités qui s’appliquent au service. Il vous incombe de veiller à ce que chaque entrepreneur respecte ces modalités et vous demeurez responsable de toute violation de ces modalités. Tous les droits accordés à un entrepreneur en vertu des présentes seront résiliés sur-le-champ (i) à la conclusion des services que vous fournit l’entrepreneur et qui donnent lieu à de tels droits ou (ii) à la fermeture de votre compte ou à l’annulation de votre droit d’utilisation du service.

Chaque colis individuel remis à des fins d’expédition doit provenir d’un endroit au Canada ou de certains territoires canadiens. Vous convenez que vous remettrez à un transporteur uniquement des colis sur lesquels est apposée une étiquette d’expédition correspondant au mode de transport que vous avez sélectionné.

Frais

Les frais d’utilisation du service ne comprennent pas les frais d’expédition ni les autres frais qu’impose Postes Canada ou un autre transporteur pour l’impression d’étiquettes et l’envoi de colis.

Expédition par l’intermédiaire de Postes Canada

Si vous utilisez le service à des fins d’expédition par l’intermédiaire de Postes Canada, vous devrez vous inscrire auprès de nous et auprès de Postes Canada. Dans le cadre de votre inscription auprès de Postes Canada, vous devrez accepter les modalités de Postes Canada telles qu’elles s’appliquent au service. Si vous avez un compte auprès de Postes Canada, aucune inscription auprès de Postes Canada ne sera nécessaire. 

Vous aurez droit à des tarifs réduits dans le cas des colis que vous remettrez à Postes Canada à des fins d’expédition. Ces tarifs seront programmés dans le logiciel relatif au service, et vous pourrez les utiliser pendant toute la durée du présent contrat. Les tarifs peuvent changer à tout moment.

Lorsque vous faites imprimer des étiquettes de Postes Canada dans le cadre du service, les renseignements suivants sont recueillis afin de générer une étiquette valide : (1) date et heure de l’opération; (2) adresse de destination et code postal; (3) catégorie de tarifs de chaque empreinte créée et détails relatifs à tout service spécial connexe, comme un traitement spécial ou une livraison restreinte; et (4) montant des frais d’expédition.

Si vous utilisez le service pour faire imprimer une étiquette électronique de confirmation de livraison, nous conservons, à des fins de comptabilité et de création de rapports, l’ensemble des données des adresses de retour et de destination, les descriptions de colis, les numéros de référence et les données sur les situations relatives à la livraison.

Vous déclarez et garantissez que vous maintenez et maintiendrez toutes les certifications, licences ou autres autorisations nécessaires ou appropriées dans le cadre de votre utilisation du service en ce qui concerne l’identification, le traitement et le transport de matières dangereuses, le cas échéant.

Règlements de Postes Canada

Vous devez respecter les règlements de Postes Canada qui s’appliquent à votre utilisation du service. Postes Canada peut mettre fin à votre utilisation de votre compte auprès de Postes Canada si vous contrevenez à ses règlements.

Exigences des transporteurs

Dans le cadre de votre utilisation du service, vous devez répondre aux exigences des transporteurs (« Exigences des transporteurs »). Les modalités régissant l’utilisation des services de Postes Canada sont accessibles ici. Les modalités régissant l’utilisation des services de FedEx sont accessibles ici. Les modalités régissant l’utilisation des services d’UPS sont accessibles ici. Les modalités régissant l’utilisation des services de Purolator sont accessibles ici. En cas de conflit entre les Exigences des transporteurs et les présentes modalités de l’abonnement à SendPro^MD Enterprise (sur demande), les Exigences des transporteurs prévaudront.