Remboursements d'affranchissements gâtés ou non utilisés

Instructions sur la façon de présenter une demande de remboursement pour un affranchissement gâté, non utilisé ou mal imprimé auprès de Postes Canada.
❗ IMPORTANT: Les remboursements pour un affranchissement gâté, mal imprimé ou non utilisé sont émis uniquement à la discrétion de Postes Canada. 

Avant de soumettre une demande de remboursement à Postes Canada, passez en revue les renseignements suivants: 
  • Toutes les empreintes de machine à affranchir doivent être entièrement lisibles. 
  • Les empreintes gâtées doivent être triées par la valeur faciale et par numéro de compteur. 
  • Les empreintes de machine à affranchir ne sont pas modifiées manuellement. 
  • Les empreintes de machine à affranchir gâtées totalisant 5 $ ou moins ne seront pas remboursées par Postes Canada. 

Demander un remboursement 

  1. Remplissez le formulaire Remboursement d’empreintes de machine à affranchir gâtées ou inutilisées
    • 💡 Conseil: Combinez les empreintes de même valeur sur une seule ligne lorsque vous remplissez le formulaire. 
  2. Renvoyez le formulaire, y compris les empreintes d'affranchissement gâtées, en utilisant l'une des méthodes ci-dessous:
    • Courriel: Numérisez et retournez le formulaire rempli et toutes les empreintes gâtées ou non utilisées à metreoperations@postescanada.ca.
    • Courrier: Remplissez le formulaire, insérez les empreintes gâtées ou non utilisées et renvoyez-les à;
Meter Operations
Retail Sales Accounting
2701 Riverside Drive - STN 25
Ottawa, ON, K1A 0B1
  1. Une fois que le remboursement a été approuvé par Postes Canada, la valeur du remboursement moins les frais de service, s’appliquera au compte d’affranchissement Pitney Bowes.
    • Remarque : Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 4 semaines pour être appliqués au compte d'affranchissement.  
❗ IMPORTANT: 
  • Pour les remboursements de moins de 20 $, des frais de service de 2 $ seront facturés. 
  • Dans le cas d'un remboursement supérieur à 20 $, le frias de service correspondra à 10% de la valeur totale.
Si vous avez des questions au sujet des empreintes postales gâtées ou si vous voulez de plus amples renseignements sur une demande soumise, communiquez avec Postes Canada à l'adresse meteroperations@canadapost.ca.
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MISE À JOUR: 13 Janvier 2023