Quelles sont les différences entre un contrat de location-bail et un contrat de location

MISE À JOUR : 10 juillet 2015

Vous trouverez ci-dessous les réponses à des questions courantes au sujet des contrats de location-bail et de location.

Comparaison entre un contrat de location et un contrat de location-bail :

  • Les taux de location peuvent changer après la première année, tandis que le taux de location-bail demeure le même pendant toute la durée du contrat.
  • Le client peut annuler un contrat de location simplement en payant des frais de remboursement, mais il doit régler le solde des versements dans le cas d’un contrat de location-bail.

Comment savoir si vous louez ou louez à bail votre équipement Pitney Bowes :
Pour savoir facilement si vous louez ou louez à bail votre équipement Pitney Bowes, consultez votre plus récente facture.

  • Si l’équipement est loué à bail, le numéro de facture se trouve dans le coin supérieur droit, le numéro de contrat ou de bail à 6 chiffres est inscrit dans le coin supérieur gauche, et le numéro de client apparaît dans le centre, vers le bas de la page. Règle générale, la mention « Bail » apparaît dans le haut de la facture.
  • Si l’équipement est loué, un numéro de compte à 12 chiffres figure dans la partie centrale supérieure de la facture (exemple : 04441234-0001). La facture devrait indiquer Pitney Bowes.

Comment puis-je modifier ou annuler mon contrat de location-bail?
Un contrat de location-bail auprès de Pitney Bowes constitue un contrat à force obligatoire comportant des modalités particulières, en vertu duquel le client peut utiliser de l’équipement Pitney Bowes en échange d’un nombre établi de versements.

Pour apporter des modifications à votre contrat de location-bail, transmettez-nous tous les renseignements pertinents, par téléphone ou par télécopieur, par l’intermédiaire de la ligne de télécopieur réservée à la location-bail, au 1 866 257-0294, et n’oubliez pas d’inclure le numéro de contrat et les coordonnées pour vous joindre.

Comment puis-je savoir le coût de ma location-bail?
En raison des lignes directrices en matière de confidentialité, ce renseignement ne peut être donné par téléphone. Pour savoir le coût de votre contrat de location-bail, vous devez communiquer avec votre représentant Pitney Bowes.

Pourquoi le coût de mon contrat de service change-t-il chaque année?
Le tarif d’un contrat de service reste habituellement le même jusqu’au quatrième, au septième et au neuvième anniversaire de l’installation initiale de l’équipement. Ces hausses prévues couvrent l’augmentation des coûts d’entretien de l’équipement au fur et à mesure qu’il vieillit, ainsi que l’augmentation du coût des pièces et de la main-d’œuvre. Dans de rares occasions, une hausse globale du tarif se produit en raison d’une augmentation des coûts de service.

Qu’est-ce qu’un PSC?
Un contrat de service, aussi appelé un programme de service complet (PSC) ou un contrat d’entretien d’équipement (CEÉ), a une durée de 12 mois. Un programme de service complet (PSC) est un contrat de service auprès de Pitney Bowes relatif à de l’équipement. Il comprend toutes les visites d’entretien, les visites techniques sur place, l’assistance téléphonique et les remplacements, au besoin. Les frais de service sont déterminés au moment de la signature initiale d’un contrat de location-bail ou de location. Si un PSC est requis après la signature du contrat initial, appelez au 1 800 672-6937 pour faire une demande de service.

Ai-je la responsabilité d’un bail auprès de Pitney Bowes si je n’utilise pas l’équipement ou si je n’en ai pas besoin
Lorsque vous signez un bail auprès de Pitney Bowes en tant que client, vous êtes responsable du bail, conformément aux modalités, même si votre entreprise ferme, fusionne ou n’utilise pas l’équipement. Le bail que vous avez signé constitue un contrat à force obligatoire.

Comment puis-je commander des fournitures en ligne si je ne loue pas ou ne loue pas à bail d’équipement auprès de Pitney Bowes?
Afin de faire des achats dans le magasin virtuel Pitney Bowes, vous devrez créer un profil dans l’outil Mon compte. Ce profil vous permet de passer des commandes de fournitures et de vérifier en ligne la situation relative à vos commandes. Si vous ne voulez pas louer ou louer à bail d’équipement auprès de Pitney Bowes, vous pouvez tout de même faire des achats dans le magasin virtuel, mais vous devrez régler vos achats par carte de crédit. Les clients de Pitney Bowes qui louent ou louent à bail de l’équipement pourront se servir de leur numéro de compte de client pour effectuer un paiement en ligne.

Le processus d’inscription à l’outil Mon compte est simple et rapide, et vous pouvez l’amorcer à l’adresse www.pitneybowes.ca/fournitures en cliquant sur le lien Inscrivez-vous maintenant! dans la section Mon compte.