Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DE VENTE EN LIGNE www.pitneybowes.fr

EXPÉDITION - LIVRAISON (Hors métropole et Corse)

Pour toute commande sur internet :

  • Franco de port et d’emballage un point de livraison pour toute commande à partir de 200,00 € H.T.
  • Pour un montant inférieur à 200,00 € H.T., participation aux frais de d'expédition de 8,00 € H.T.

Pour toute commande par téléphone/courrier/fax :

  • Franco de port et d’emballage un point de livraison pour toute commande à partir de 350,00 € H.T.
  • Pour un montant compris entre 160,00 € H.T. et 350,00 € H.T., participation aux frais d'expédition de 13,00 € H.T.
  • Pour un montant inférieur à 160,00 € H.T., participation aux frais d'expédition de 16,00 € H.T.
  • Hors métropole, les frais de port et d’emballage seront facturés pour chaque livraison, les expéditions et livraisons se font aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée, et d’exercer, s’il y a lieu, des recours contre le transporteur.
  • Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités.

PAIEMENT : Nos factures sont payables au comptant, sans escompte.

Si vous avez souscrit au prélèvement automatique, le prélèvement sera effectué de manière automatique sur votre compte bancaire, à la date indiquée sur votre facture.

Si vous n'avez pas encore adhéré au prélèvement automatique, vous pouvez nous faire parvenir votre chèque, virement ou mandat administratif selon les modalités mentionnées sur votre facture.

La facture est envoyée à l’adresse de facturation stipulée lors de la commande.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Nous travaillons actuellement sur le paiement par carte bancaire afin de vous donner toujours plus de flexibilité.

PÉNALITÉS DE RETARD : A défaut de complet paiement à la date mentionnée sur la facture, et conformément au délai fixé par les présentes conditions générales, une pénalité sera appliquée d'un montant équivalent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, et ce, à compter du lendemain de la date de paiement prévue (loi 92-1442 du 31.12.1992 Art. 3-1).

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
 La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de vol ou de perte des marchandises sera transférée au client dès la livraison.

RÉCLAMATIONS :
 Toutes réclamations pouvant être éventuellement formulées sur nos différentes marchandises, devront nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

RETOUR MARCHANDISES : Vous souhaitez bénéficier de la garantie « 30 jours satisfait ou remboursé » ? Pour cela, vous disposez de 30 jours après réception de la marchandise pour retourner l’ensemble des produits dans un colis approprié.

Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine sans dommage visible, en état neuf, et ne doivent pas être abîmés, ouverts, entamés ou utilisés. Les frais et risques de transport restent à votre charge.

Pour effectuer cette opération, vous devez obtenir un Numéro de Retour. Pour cela, nous vous invitons à contacter nos conseillers au 0 825 850 825 puis de sélectionner le choix 1.
Ce Numéro de Retour vous sera alors communiqué et un formulaire de retour à joindre à votre colis vous sera adressé par mail.



Le formulaire doit être complété avec les informations requises. Celles-ci vous seront préalablement indiquées par nos conseillers.

En cas de non-respect de ces indications, les produits ne seront pas repris et nous vous vous contacterons afin de convenir de la suite donnée à votre demande de retour.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, sous réserve de l'application de l'article 48 du nouveau Code de procédure civile.

TARIF : Notre tarif est valable à partir du 01/01/16 et susceptible d'être ajusté en fonction de nos conditions d'achat et notamment des variations de prix des matières premières. Tous les prix indiqués sur ce catalogue sont établis hors taxes.

Toner (Encre pour imprimante) : Le nombre de pages imprimables est mesuré pour une impression format A4 avec un taux de couverture de 5%, conformément à la norme ISO 19798.