Services d’Abonnement aux Solutions Pitney Bowes Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Ces conditions générales s'appliquent aux Contrats de Services d’Abonnement aux Solutions Pitney Bowes (Pitney Bowes Connect-Relay Hub, Pitney Bowes Invoice Services, Pitney Bowes Service Intégral), signés et applicables sur le territoire Français (Métropole, DROM) et Monaco uniquement.

Pour les conditions hors du territoire Français, nous vous invitons à contacter votre représentant Pitney Bowes.

Cliquez sur le lien ci-dessous et correspondant à votre version du Contrat.

Conditions Générales (Version PBIS START 2026-1)

Conditions Générales (version Solution AP 01-25)

Anciennes versions:

Liste des versions numériques précédentes