Comprendre votre facture de Location-Entretien

La facture de Location-Entretien correspond au loyer prévu au contrat sur la période de facturation déterminée sur le contrat. Votre facture reprend vos numéros de comptes facturé et installé, et détaille le contrat et les équipements concernés. Le mode de règlement est rappelé en bas de page.

Hausse annuelle

Si votre contrat est soumis à la hausse annuelle, le montant du loyer sera révisé une fois par an. La révision sera calculée sur la base du loyer annuel, par application de la formule suivante :

  • M’ -  nouveau montant de l’abonnement.
  • -  montant de l’abonnement de l’année précédente.
  • S’  - dernier indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés connu au moment de l’émission de la facture.
  • S  - même indice que S’ paru 12 mois plus tôt.
  • EBIQ’ - dernier indice de l’« Energie, biens intermédiaires et biens d’investissement » connu au moment de l’émission de la facture.
  • EBIQ - même indice que EBIQ’ paru douze mois plus tôt.
  • TCH’ - dernier indice des prix à la consommation «Service de transports, communications et hôtellerie, cafés, restauration » connu au moment de l’émission de la facture.
  • TCH - même indice que TCH’ paru douze mois plus tôt.

L’application de la hausse annuelle est précisée sur votre contrat et dans vos Conditions Générales. Pour obtenir le justificatif de hausse appliquée sur votre facture

open tab Contactez-nous

 

Note :

Les prestations annexes, comme la gestion de flamme publicitaire, ne sont pas inclus dans ce calcul qui porte sur le loyer uniquement.

 

Périodicité et terme / Date de début de la facturation

Périodicité et terme Les loyers sont payables à terme à échoir, selon la périodicité indiquée sur votre contrat (annuelle ou trimestrielle), sauf condition particulière indiquée sur le contrat.

Date de début de la facturation - Sauf condition particulière indiquée sur le contrat, la date de prise d’effet de la facturation est indiquée dans vos Conditions Générales de location.

 

Articles facturés

Les équipements indiqués sur votre contrat sont reportés sur la facture, accompagnés du numéro de série si applicable.

Tablette

Si vous avez bénéficié de la livraison d’une tablette lors du renouvellement de votre contrat auprès de Pitney Bowes, celle-ci a été enregistrée dans notre système sur votre contrat afin d’être expédiée.

De ce fait, elle apparaitra sur votre facture – mais le montant total facturé correspondra bien au loyer prévu au contrat.

Facturation suite au renouvellent d’un contrat

Lorsque nous effectuons un changement d’équipement ou de contrat, notre système génère automatiquement un avoir sur la période facturée en double.

Exemple :

Vous avez récemment changé de Machine en date du 01/02/2020 (date d’installation de la nouvelle machine) :

Facture reçue concernant la location de l’ancienne machine allant du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Facture reçue concernant la nouvelle machine allant du 01/02/2020 au 31/12/2020.
Nous constatons une double facturation allant du 01/02/2020 au 31/12/2020, vous recevrez donc un avoir qui couvrira cette période sur votre ancienne machine (puisqu’à compter du 01/02/2020, vous êtes facturé sur la base de votre nouvelle machine).

 

 

MIS IS ÀJOUR:  21/09/2020