Modalités supplémentaires Dans le cas des Imprimantes Addressright

Les dispositions suivantes s’appliquent lorsque vous achetez, louez à bail ou louez une imprimante AddressRight et s‘ajoutent aux Modalités de Pitney Bowes. Les présentes modalités, la commande exécutée (la « Commande ») et les Modalités de Pitney Bowes constituent le contrat que vous avez conclu avec Pitney Bowes (le « Contrat »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ci-dessous ont le même sens que celui précisé dans les Modalités de Pitney Bowes.

Les séparateurs de feuilles destinés à votre imprimante AddressRight sont des fournitures consomptibles en vertu de l’article 1(f) des Modalités de Pitney Bowes et, par conséquent, ne sont pas couverts en vertu de la garantie dont il est question à la clause 1 des Modalités de Pitney Bowes. En outre, les séparateurs de feuilles ne sont pas couverts par votre contrat de niveau de service, mentionné à l’article 19 des Modalités de Pitney Bowes.

Selon l’utilisation que vous faites de votre imprimante AddressRight, les séparateurs de feuilles peuvent nécessiter un remplacement fréquent. Dans le cas où un séparateur de feuilles doit être remplacé, vous pouvez : (i) le remplacer vous-même en suivant les instructions énoncées dans le guide d’utilisation qui vous a été fourni avec votre imprimante AddressRight ou (ii) prévoir la visite d’un technicien Pitney Bowes afin qu’il effectue le remplacement pour vous. Si vous ne vous êtes pas abonné au service de remplacement des séparateurs de feuilles, vous devrez payer chaque visite d’un technicien à vos bureaux pour remplacer un séparateur de feuilles au taux courant que facture Pitney Bowes. Les parties s’entendront sur un moment convenant à l’une et à l’autre pour la visite d’un technicien. Pour être en mesure de vous abonner au service de remplacement du séparateur de feuilles, vous devez avoir conclu un Contrat de niveau de service. Votre Contrat de niveau de service couvrira les autres pièces de votre imprimante AddressRight, dans la mesure applicable en vertu des Modalités de Pitney Bowes.

Si vous décidez de vous abonner au service de remplacement du séparateur de feuilles, durant le terme de l’abonnement, vous aurez droit à huit (8) ou seize (16) visites d’un technicien dans le but de remplacer un séparateur de feuilles, selon ce qui est précisé dans la Commande, durant chaque période de douze mois (« Année d’abonnement ») commençant à la date d’installation de votre imprimante AddressRight, lorsque l’abonnement est acheté avec l’imprimante, ou à la date de la Commande, lorsque l’abonnement est acheté après l’installation. Si votre Année d’abonnement se prolonge au-delà de la date d’échéance de votre contrat de location ou de location-bail, votre abonnement arrivera à échéance à la fin du terme de location ou de location-bail. Dans ce cas, nous vous rembourserons une portion de vos frais d’abonnement selon le temps qui reste à votre Année d’abonnement.

Si vous n’utilisez pas toutes les visites de technicien comprises dans votre abonnement durant une Année d’abonnement, vous ne pourrez pas reporter les visites inutilisées à la prochaine Année d’abonnement. Si vous avez besoin d’un nombre de visites de technicien supérieur au nombre de visites prévu dans votre abonnement dans le cours de toute Année d’abonnement, chaque visite supplémentaire vous sera facturée séparément au taux courant de Pitney Bowes en vigueur à ce moment-là. En outre, comme les séparateurs de feuilles sont des fournitures consomptibles, vous devrez payer chaque remplacement de séparateur de feuilles au prix courant en vigueur à ce moment-là, que vous ayez un abonnement ou non.

Chaque abonnement couvrira uniquement l’imprimante AddressRight précisée dans la Commande aux fins d’un tel abonnement. La durée initiale de l’abonnement sera d’une année (« Terme initial »). L’ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR DES TERMES CONSÉCUTIFS D’UNE ANNÉE (« TERME DE RENOUVELLEMENT »), À MOINS QUE VOUS NE METTIEZ FIN À L’ABONNEMENT DE LA FAÇON INDIQUÉE CI-DESSOUS OU QUE LE CONTRAT DE LOCATION-BAIL OU DE LOCATION DE L’IMPRIMANTE ADDRESSRIGHT COUVERTE ARRIVE À ÉCHÉANCE OU SOIT RÉSILIÉ OU ENCORE QUE LA LOI INTERDISE LE RENOUVELLEMENT. Durant le Terme initial, les frais d’abonnement s’élèveront à ceux précisés dans la commande. Nous pourrons hausser les frais d’abonnement pour tout Terme de renouvellement et toute augmentation se reflètera sur votre facture. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez nous en aviser par écrit (« Avis de résiliation ») au moins soixante (60) jours avant le renouvellement de l’abonnement, à l’adresse PO Box 278, Orangeville, ON  L9W 2Z7, à l’attention du : CRCA. Vous pouvez également nous aviser en créant une requête, à l’adresse https://www.pitneybowes.com/ca/fr/soutien/topics/account/comment-creer-une-requete-.html (suivez les instructions présentées sous « Comment créer une requête en ligne »). Votre Avis de résiliation doit comprendre votre numéro de compte de client et le numéro de votre contrat de location-bail ou de location, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de ne pas renouveler l’abonnement pour toute raison que ce soit.