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1. Définitions

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2. Changements apportés aux modalités

Pitney Bowes se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou mettre à jour ces Modalités, et vous acceptez d'être assujetti à de telles modifications ou mises à jour. De telles modifications ou mises à jour entreront en vigueur immédiatement après la diffusion d'un avis à ce sujet, avis qui peut être donné de différentes façons, y compris, mais sans s'y limiter, par un affichage sur ce Site Web, par la poste ou par courrier électronique. Vous consentez à passer en revue les Modalités affichées sur ce Site régulièrement et de vous tenir au courant de telles révisions. Si vous utilisez ce Site Web ou commandez des produits à la suite d'un tel changement, vous acceptez de respecter les Modalités telles que modifiées.

3. Utilisations permises et interdites

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1. Le Contenu doit être utilisé à des fins informatives seulement.

2. Le Contenu doit être utilisé à des fins non commerciales seulement.

3. Toute copie du Contenu ou de toute portion du Contenu doit inclure cet avis sur les droits d'auteur.

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4. Droits d'auteur et marques de commerce

Sauf indication contraire, tout le Contenu de ce Site Web et toutes les marques de commerce, marques de service et dénominations sociales utilisées sur ce Site Web sont assujetties à des droits de propriété intellectuelle, soit les droits d'auteur et marques de commerce qui appartiennent à Pitney Bowes ou qu'elle utilise en vertu d'une licence. Sauf comme déclaré expressément dans les présentes, aucune licence d'utilisation ou de reproduction ne vous est accordée et tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard sont expressément réservés. Aucune image ni aucun logo, graphique, texte, son que présente ce Site Web ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés, déchargés, affichés, transmis ou distribués de quelque façon que ce soit sans une permission écrite obtenue au préalable de Pitney Bowes, sauf comme stipulé expressément dans les présentes. Pitney Bowes ne vous accorde aucun droit express ou tacite en vertu de tout brevet, droit d'auteur, secret commercial ou toute marque de commerce, marque de service.

5. Liens hypertexte et contenu liés à des tiers

Pour vous offrir plus de commodité, Pitney Bowes peut fournir sur son Site Web des liens hypertexte vers des sites Web qu'offrent d'autres entités. Le matériel auquel on peut accéder à partir de ces sites ne relève pas de nous et nous n'en sommes pas responsables. Toute référence à un site lié ou à tout produit ou service particulier d'un tiers ne signifie pas que Pitney Bowes donne son appui quant au matériel, produit ou service en question. Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation. Des liens hypertexte ne signifient pas que Pitney Bowes et ce Site Web sont affiliés ou associés à des tiers, ni qu'ils sont autorisés à utiliser toute marque de commerce, toute dénomination sociale, tout logo ou tout symbole de droit d'auteur, affichés ou accessibles par le biais des liens hypertexte, ou qu'il est possible d'utiliser sur tout site lié toute marque de commerce, toute dénomination sociale, tout logo ou tout symbole de droit d'auteur de Pitney Bowes.

6. Transmission d'information

Bien que Pitney Bowes puisse assurer une certaine sûreté afin de protéger les numéros de carte de crédit ou d'autres renseignements financiers, (« Information financière ») que vous lui transmettez électroniquement, elle ne garantit pas la sécurité de toute information transmise vers ce Site Web ou à partir de ce Site.

À l'exception de l'Information financière, ne transmettez à Pitney Bowes aucun renseignement confidentiel ou faisant l'objet d'une propriété exclusive par le biais de ce Site. À l'exception de l'Information financière ou de renseignements personnels qui vous concernent, toute information que vous transmettez à Pitney Bowes par le biais de ce Site Web sera considérée comme NON confidentielle.

7. Entente à l'égard de la politique sur la protection de la vie privée

Pitney Bowes respecte votre désir de protéger votre vie privée. La politique de Pitney Bowes sur la protection de la vie privée est une obligation en vertu de ces Modalités. En accédant à ce Site Web, vous consentez à ce que Pitney Bowes recueille, utilise, et divulgue vos renseignements personnels et acceptez les modalités de notre politique sur la protection de la vie privée. Si nous décidons de changer cette politique, nous en afficherons la version révisée bien en vue sur ce Site ou vous la ferons connaître d'une autre façon, afin que vous soyez toujours au courant de l'usage que nous faisons de votre information.

8. Renonciations

Vous consentez expressément à ce que l'utilisation de ce Site Web et la navigation sur ce Site soient à vos propres risques. Ni Pitney Bowes et ses sociétés affiliées, ni leurs employés, agents, fournisseurs de contenu et émetteurs de licence, le cas échéant, ne garantissent que l'utilisation de ce Site Web ne sera pas interrompue et qu'elle ne fera pas l'objet d'erreurs, ni n'offrent de garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de ce Site Web et des produits et services offerts dans le cadre de ce Site, quant à l'exactitude, la fiabilité et le contenu de toute information ou quant à la marchandise offerte sur ce Site.

Ce Site fournit des listes d'un vaste éventail de produits Pitney Bowes et, par conséquent, peut contenir des références ou des renvois à des produits et services particuliers qui ne peuvent pas facilement être offerts sur tous les marchés du Canada. Une telle référence ou un tel renvoi ne signifie pas que Pitney Bowes, dans une province en particulier, a l'intention de commercialiser de tels produits ou services. Toutes les actions résultant d'une recherche sur ce Site Web doivent être liées à des solutions ne comportant que des produits et services qu'annonce Pitney Bowes dans une province en particulier. Plus particulièrement, Pitney Bowes ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude de l'information sur des produits affichée sur ce Site en ce qui a trait à tout pays autre que le Canada.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Pitney Bowes, ses dirigeants, membres du conseil d'administration, employés, représentants, sociétés affiliées, agents, fournisseurs, ayants droit ou cessionnaires ne seront responsables de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, de dommages directs, dommages consécutifs, dommages accessoires, dommages-intérêts spéciaux, dommages-intérêts exemplaires ou autres (y compris, mais sans s'y limiter, de profits perdus, de recettes perdues ou de toute perte financière semblable) en vertu d'un contrat ou en raison d'un délit civil ou d'une autre situation, en ce qui a trait à l'utilisation du matériel offert sur ce Site ou sur tout site lié ou à l'impossibilité d'utiliser un tel matériel, même si nous sommes avisés d'une telle possibilité, ni ne seront responsables de toute réclamation d'un tiers.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS EN VERTU DE CETTE ENTENTE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

La limitation de responsabilité et les renonciations dans le cadre de ces Modalités s'appliqueront quelle que soit la forme de l'action, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une garantie ou d'une responsabilité stricte ou à la suite d'un délit, d'un quasi-délit, d'une négligence ou d'un autre type de délit civil, et survivront à un manquement ou des manquements fondamentaux ou à l'inexécution du but essentiel du contrat ou l'inexécution d'un recours exclusif.

10. Indemnisation

Vous consentez à défendre, indemniser et protéger Pitney Bowes, ses dirigeants, membres du conseil d'administration, employés, représentants, sociétés affiliées, agents, fournisseurs, ayants droit ou cessionnaires de tout dommage et de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris tous frais juridiques) liés à l'utilisation du Site.

11. Arbitrage

Vous consentez à ce que toutes les disputes entre vous et nous en ce qui a trait à ces Modalités, à l'utilisation de ce Site Web de quelque façon que ce soit, à l'achat de tout produit sur ce Site ou à toute autre question soient réglées par arbitrage exécutoire mené par un seul arbitre, conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario). Le jugement lors d'un tel arbitrage peut être inscrit à tout tribunal ayant juridiction en la matière, ou une demande d'acceptation judiciaire du jugement et de mise à exécution peut être faite à un tel tribunal, comme la loi d'une telle juridiction peut l'exiger ou le permettre. L'arbitrage devra avoir lieu à Toronto, dans la province de l'Ontario, au Canada. Il ne devra pas y avoir d'enquête préalable. L'arbitre ne devra pas limiter, étendre ni modifier les modalités de la présente entente ni accorder de dommages-intérêts en surplus des dommages compensatoires permis en vertu de la présente entente, et vous renoncez à toute réclamation de tels dommages-intérêts supplémentaires. L'arbitre ne sera pas habilité à accorder tout recours équitable à notre détriment. L'arbitre n'aura pas le droit d'accorder des dommages-intérêts en surplus des dommages-intérêts qu'un tribunal compétent pourrait accorder. L'arbitre devra présenter par écrit une décision soulignant les constatations et conclusions à l'égard de toutes les questions importantes. Chaque partie devra payer ses propres dépenses et partager également les frais d'arbitrage. Tous les participants devront garder confidentiels le contenu et le résultat de tout arbitrage; chacun d'entre eux sera lié par une entente de confidentialité appropriée.

12. Lois applicables

Ces Modalités seront considérées comme avoir été faites et exécutées exclusivement en Ontario et seront interprétées et régies en vertu des lois de l'Ontario et lois du Canada applicables à cet égard, sans donner suite à leurs conflits de principes de loi. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario en ce qui a trait à toute réclamation dans le cadre des présentes ou liée aux présentes et consentez à ne pas intenter de poursuite, réclamation ou procès contre Pitney Bowes (ses dirigeants, membres du conseil d'administration, employés, représentants, sociétés affiliées, agents, fournisseurs, ayants droit ou cessionnaires) auprès de toute juridiction autre que celle de l'Ontario.

13. Généralités

Ces Modalités constituent l'entente indivisible entre Pitney Bowes et vous en ce qui a trait à l'utilisation de ce Site Web. Le fait que Pitney Bowes n'insiste pas sur l'importance de toute disposition de ces Modalités ou n'oblige pas son exécution ne devra pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare inexécutable toute disposition de ces Modalités, ou une partie d'une disposition, cette disposition devra être exécutée dans la mesure permissible, afin de réaliser l'intention de ces Modalités, et le reste de ces Modalités devra rester en vigueur. Toute action/réclamation que vous pouvez vouloir prendre en ce qui a trait à votre utilisation de ce Site Web ou à une question liée à ces Modalités doit être prise à l'intérieur d'une période de un (1) an après que la cause de cette action/réclamation soit arrivée.