Solution SendSuite® Tracking Online Product Terms

(Dernières modifications apportées le 9 novembre 2021)

Nos responsabilités

Le service peut être inaccessible ou inexploitable durant certaines périodes au cours desquelles nous effectuerons des activités de maintenance périodiques (« Temps d’immobilisation prévu »). Le Temps d'immobilisation prévu sera programmé en dehors des heures d'ouverture habituelles, comme la nuit et le week-end. PB déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour minimiser toute perturbation, inaccessibilité ou inexploitabilité du service en relation avec le Temps d'arrêt programmé ou autre perturbation du Service.

Avis de non-responsabilité

LE SERVICE PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION OU UN DISPOSITIF NÉCESSITANT UNE ACTIVATION : (i) POUR SE CONFORMER AUX EXIGENCES DES AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES, (ii) POUR EMPÊCHER L’UTILISATION DU SERVICE AU-DELÀ DE LA DURÉE PRÉCISÉE DANS UNE COMMANDE OU (iii) POUR EMPÊCHER L’UTILISATION DU SERVICE EN EXCÈS DU NOMBRE D’UTILISATEURS, D’OPÉRATIONS OU D’AUTRES QUANTITÉS/VOLUMES PRÉCISÉS DANS UNE COMMANDE.