Solution SendSuiteMD Tracking Online

Modalités relatives à la solution SendSuiteMD Tracking Online

(Dernières modifications apportées le juin 25, 2020)

 


Vos responsabilités

Vous déclarez et garantissez avoir obtenu toute certification, licence ou autre autorisation nécessaire ou convenable en lien avec votre utilisation du service et convenez de maintenir ces autorisations, notamment la certification fédérale conforme aux réglementations de Transport Canada relatives à l’identification, au traitement et au transport de matières dangereuses, le cas échéant.


Nos responsabilités

Le service peut être inaccessible ou inexploitable durant certaines périodes au cours desquelles nous effectuerons des activités de maintenance périodiques (« Temps d’immobilisation prévu »). Le Temps d'immobilisation prévu sera programmé en dehors des heures d'ouverture habituelles, comme la nuit et le week-end. PB déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour minimiser toute perturbation, inaccessibilité ou inexploitabilité du service en relation avec le Temps d'arrêt programmé ou autre perturbation du Service.


Garanties; avis de non-responsabilité

a) Nous déclarons et vous garantissons que le service sera conforme à ce qui est indiqué dans la documentation. Nous ne garantissons pas l’exploitabilité ou l’exactitude de toute donnée que vous nous aurez présentée ou fournie en relation avec le service et que nous aurons traitée.

b) LE SERVICE PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION OU UN DISPOSITIF NÉCESSITANT UNE ACTIVATION : (i) POUR SE CONFORMER AUX EXIGENCES DES AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES, (ii) POUR EMPÊCHER L’UTILISATION DU SERVICE AU-DELÀ DE LA DURÉE PRÉCISÉE DANS UNE COMMANDE OU (iii) POUR EMPÊCHER L’UTILISATION DU SERVICE EN EXCÈS DU NOMBRE D’UTILISATEURS, D’OPÉRATIONS OU D’AUTRES QUANTITÉS/VOLUMES PRÉCISÉS DANS UNE COMMANDE.