Modalités relatives à des services à la demande par abonnement – Canada

(Last modified January 13, 2018)

L’utilisation des abonnements énoncés dans votre Commande est régie par les modalités que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien pertinent ci-dessous. Veuillez cliquer sur le(s) nom(s) de produit applicable(s) ci-dessous afin de faire afficher les modalités relatives aux produits sous licence que vous utilisez. N’hésitez pas à faire imprimer les modalités pour vos dossiers. Les modalités énoncées aux présentes remplaceront tout contrat d’achat sous emballage ou d'achat au clic reçu avec le produit.

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Logiciel-service SendProMC et location-bail d’équipement

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