Modalités de Pitney Bowes

Consultez les modalités en vigueur et les modalités précédentes de Pitney Bowes pour le Canada

MISE À JOUR : 12 mai 2023

Modalités de Pitney Bowes (version avril 2023) 

Les modalités sont classées en diverses sections :

  • Les modalités générales s’appliquent à toutes vos transactions avec nous, sauf entente contraire.
  • Les modalités de location-bail s’appliquent lorsque vous louez à bail de l’équipement de nous.
  • Le contrat de niveau de service décrit notre service de maintenance.
  • Les modalités de location d’équipement et de services pour compteur s’appliquent à la location de tout équipement que vous louez de nous et comprennent les exigences de Postes Canada et les services pour compteur.
  • Les modalités du programme PitneyWorksMD s’appliquent à notre marge de crédit PitneyWorks.
  • Les modalités propres à des produits s’appliquent à des produits en particulier.

Ces modalités s’appliquent uniquement aux transactions effectuées au Canada.  Pour connaître les modalités qui s’appliquent ailleurs qu’au Canada, communiquez avec votre représentant Pitney Bowes.

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